Spécifications d'exploitation 301

OBJET :  LIMITES DE RÉGULATION DES VOLS - ATTERRISSAGE A DESTINATION ET AUX AÉRODROMES DE DÉGAGEMENT

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu de l'alinéa 704.44 a) du Règlement de l'aviation canadien.  Une personne peut effectuer la régulation ou le décollage des types d'avions à hélices indiqués par des numéros de référence et inscrits à l'article 2 de cette spécification d'exploitation sans se conformer aux exigences de l'article 704.49 du Règlement de l'aviation canadien.  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences du paragraphe 724.44(2) des Normes de service aérien commercial.

AVIONS

2. Les types d'avions à hélices indiqués par des numéros de référence à la partie II du certificat d'exploitation aérienne sont :

AIRCRAFT

ISSUED

1998.01.15

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Pour le Ministre des Transports

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