Spécifications d'exploitation 611

OBJET: ESPACE AÉRIEN DE PERFORMANCE DE NAVIGATION MINIMALE 10 (RNP-10)

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu du sous-alinéa du Règlement de l'aviation canadien mentionné à l'article 3 de cette spécification d'exploitation et elle autorise les opérations en espace aérien de performance de navigation minimale 10 (RNP-10), dans les conditions mentionnées à l'article 2 de cette spécification d'exploitation, pour le(s) type(s) d'avion(s) indiqué(s) par renvoi et mentionné(s) à l'article 4 de cette spécification d'exploitation.

CONDITIONS

2. La présente autorisation est délivrée sous réserve des conditions suivantes :

  1. L’avion
    1. est équipé d’au moins deux systèmes de navigation de longue portée capables de donner une position d’une précision de +/- 10 NM ou mieux pendant 95% du temps de vol dans un espace aérien RNP-10;
    2. satisfait aux exigences techniques de l’élément de navigation de la FAA Order 8400.12A, Required Navigation Performance 10 (RNP-10) Operational Approval.
  2. Une limite de temps RNP-10 est établie pour un avion équipé seulement de systèmes de navigation par inertie (INS) ou de centrales de navigation par inertie (INU) afin qu’il puisse satisfaire aux exigences de précision RNP-10.
  3. L’exploitant aérien doit établir les procédures dans son manuel d’exploitation de la compagnie pour informer son personnel et toute autre procédure liée à la conduite d’opérations RNP-10 nécessaires à une exploitation sûre. Ces procédures doivent au moins inclure une description du système et ses limites, les aspects opérationnels, y compris les opérations normales, anormales et en cas d’urgence, ainsi que tous les effets ou dépendances envers d’autres systèmes de bord.
  4. L’exploitant aérien doit fournir de la formation à chaque membre d’équipage participant aux opérations RNP-10, laquelle touche à tout le moins les éléments suivants :

    1. l’utilisation de systèmes de navigation de surface de longue portée en fonction des exigences de formation figurant au paragraphe des Normes de Services aériens commerciaux ou des Normes de transport de passagers par un exploitant privé, selon le cas, mentionné à l'article 5 de cette spécification d'exploitation ;
    2. pour qu’un membre d’équipage navigant se qualifie aux opérations dans un espace aérien RNP-10, un exploitant aérien doit avoir des programmes de formation initiale et périodiques approuvés qui assurent que chaque membre d’équipage navigant est compétent dans les domaines suivants :
    1. la planification des vols pour un espace aérien RNP-10;
    2. les exigences de performance de navigation en espace aérien RNP-10;
    3. les procédures en route pour un espace aérien RNP-10;
    4. les procédures d’urgence en espace aérien RNP-10.

REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN

3. Cette spécification est délivrée en vertu du :

TEXTE1~~

AVIONS

4. Sous réserve de la ou des restriction(s) mentionné à l'article 5 ci-après, le ou les numéros de référence pour le ou les types d’aéronef(s) approprié figurant dans la partie II du certificat d’exploitation aérienne sont :

AVION~~

RESTRICTION(S)

5. Cette autorization est limitée à la ou aux série(s) et/ou à la ou aux immatriculation(s) individuelle(s), si il y a lieu :

TEXTE2~~

EXIGENCES DE FORMATION

Les exigences de formation relative à cette spécification opérationnelle sont contenues dans :

TEXTE3~~

DÉLIVRÉE~

Date de Délivrance

2008.04.21  
     PREV~Remplace celui daté : PREV~

Pour le Ministre des Transports

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