Spécifications d'exploitation 612

OBJET: OPÉRATIONS DE NAVIGATION DE SURFACE EN RÉGION TERMINALE ET EN ROUTE (RNAV 1 ET 2)

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu du sous-alinéa du Règlement de l'aviation canadien (RAC) mentionné à l'article 3 de cette spécification d'exploitation. L’exploitant aérien est autorisé à effectuer des opérations dans l ‘espace aérien de navigation de surface terminale et en route (RNAV 1 et 2) à la condition que les dispositions de la présente spécification d’exploitation soient respectées.

CONDITIONS

2. Les exigences relatives à l’autorisation de voler à l’intérieur de l’espace aérien RNAV 1 et 2 sont les suivantes :

  1. L’aéronef
    1. est équipé d’un système RNAV pouvant
      1. respecter une précision de position minimale de +/- 1 NM pendant 95% de la durée totale du vol à l’intérieur de l’espace aérien RNAV 1;
      2. respecter une précision de position minimale de +/- 2 NM pendant 95% de la durée totale du vol à l’intérieur de l’espace aérien RNAV 2;
    2. ) respecte les critères opérationnels et fonctionnels de rendement des documents suivants :
      1. la circulaire consultative AC 90-96A de la FAA intitulée Approval of U.S. Operators and Aircraft to operate under instrument flight rules in European Airspace designated for Basic Area Navigation (B-RNAV) and Precision Area Navigation (P-RNAV); et/ou
      2. la circulaire consultative AC 90-100A de la FAA intitulée U.S. Terminal and En Route Area Navigation (RNAV) Operations; et/ou
      3. le document TGL no 10, révision 1 de la JAA intitulé Airworthiness and Operational Approval for Precision RNAV Operations in Designated European Airspace;
    3. respecte les critères opérationnels et fonctionnels de rendement figurant dans le document de l’OACI intitulé Manuel de la navigation fondée sur les performances, 3e édition, 2008, volume II, partie B, chapitre 3, tableaux II-B-3-1 et II-B-3-2
  2. Manuel d’exploitation de la compagnie
    Dans son manuel d’exploitation de la compagnie, l’exploitant aérien doit établir des procédures pour guider son personnel ainsi que toutes les autres procédures reliées à la tenue d’opérations RNAV 1 et 2 que nécessite une exploitation sécuritaire. Ces procédures doivent inclure au moins une description du système ainsi que toutes ses limites, les aspects opérationnels, notamment, les opérations en situation normale, anormale et d’urgence, ainsi que tous les effets sur les autres systèmes de l’aéronef et la dépendance envers ceux-ci.

REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN

3. Cette spécification d’exploitation est délivrée en vertu du :

TEXTE1~~

AÉRONEF

4. Sous réserve de la ou des restriction(s) mentionnée(s) à l'article 5 ci-après, le ou les numéros de référence pour le ou les types d’aéronef(s) approprié(s) figurant dans la partie II du certificat d’exploitation aérienne sont :

AÉRONEF~~

RESTRICTION(S)

5. Cette autorisation est limitée à la ou aux série(s) et/ou à la ou aux immatriculation(s) individuelle(s) d’aéronef(s), si il y a lieu :

TEXTE2~~

EXIGENCES DE FORMATION

6. Les exigences de formation pertinentes figurant, selon le cas, aux paragraphes 722.76(15), 723.98(21), 724.115(22) ou 725.124(27) des Normes de service aérien commercial s’appliquant à la sous-partie du Règlement de l'aviation canadien spécifié à l’article 3 de la présente spécification d’exploitation. L’exploitant aérien doit fournir de la formation à chaque membre d’équipage participant aux opérations RNAV 1 et 2, laquelle touche à tout le moins les éléments suivants :

  1. l’utilisation de systèmes de navigation de surface en fonction des exigences de formation figurant au paragraphe des Commercial Air Services Standards, Normes de service aérien commercial;
  2. des programmes de formation initiale et périodiques approuvés spécifique à la RNAV 1 et 2 qui assurent que chaque membre d’équipage de navigant et tout membre du personnel de contrôle opérationnel sont compétents dans les domaines suivants :
    1. la planification des vols en espace aérien RNAV 1 et 2;
    2. les exigences de performances de navigation en espace aérien RNAV 1 et 2;
    3. les procédures en route et en région terminale pour espace aérien RNAV 1 et 2;
    4. procédures d’urgence en espace aérien RNAV 1 et 2.

DÉLIVRÉE~~

Date de délivrance

2010.07.14  
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Pour le Ministre des Transports

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