Spécifications d'exploitation 613

OBJET: OPÉRATIONS DE NAVIGATION DE SURFACE EN ROUTE (RNAV 5)

AUTHORIZATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu du sous-alinéa du Règlement de l'aviation canadien (RAC) mentionné à l'article 3 de cette spécification d'exploitation. L’exploitant aérien est autorisé à effectuer des opérations dans l’espace aérien de navigation de surface en route (RNAV 5 ) à la condition que les dispositions de la présente spécification d’exploitation soient respectées.

CONDITIONS

2. Les exigences relatives à l’autorisation de voler à l’intérieur de l’espace aérien RNAV 5 sont les suivantes :

  1. l’aéronef
    1. est équipé d’un système RNAV pouvant respecter une précision de position minimale de +/- 5 NM pendant 95% de la durée totale du vol à l’intérieur de l’espace aérien RNAV 5;
    2. respecte les critères de rendement opérationnels et fonctionnels figurant dans :
      1. FAA Advisory Circular No. 90-96A, Approval of U.S. Operators and Aircraft to Operate Under Instrument Flight Rules (IFR) in European Airspace Designated for Basic Area Navigation (B-RNAV) and Precision Area Navigation (P-RNAV), et/ou
      2. JAA GAI-20 ACJ 20X4, JAA Guidance Material on the Airworthiness and Operational Criteria for the use of navigation systems in European Airspace Designated for Basic RNAV Operations, et/ou
      3. EASA AMC 20-4, B-RNAV, Airworthiness Approval and Operational Criteria for the Use of Navigation Systems in European Airspace Designated for Basic RNAV Operations, et
    3. respecte les critères de rendement opérationnels et fonctionnels figurant dans l’OACI Performance Based Navigation Manual, Third Edition 2008, Vol II, Part B, Chapter 2.
  2. Manuel d’exploitation de la compagnie
    Dans son manuel d’exploitation de la compagnie, l’exploitant aérien doit établir des procédures pour guider son personnel ainsi que toutes les autres procédures reliées à la tenue d’opérations RNAV 5 que nécessite une exploitation sécuritaire. Ces procédures doivent inclure au moins une description du système ainsi que toutes ses limites, les aspects opérationnels, notamment, les opérations en situation normale, anormale et d’urgence, ainsi que tous les effets sur les autres systèmes de l’aéronef et la dépendance envers ceux-ci.

RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN

3. Cette spécification d’exploitation est délivrée en vertu du :

TEXTE1~~

AÉRONEFS

4. Sous réserve de la ou des restriction(s) mentionnée(s) à l'article 5 ci-après, le ou les numéros de référence pour le ou les types d’aéronef(s) approprié(s) figurant dans la partie II du certificat d’exploitation aérienne sont :

AÉRONEF~~

RESTRICTION(S)

5. Cette autorisation est limitée à la ou aux série(s) et/ou à la ou aux immatriculation(s) individuelle(s), si il y a lieu :

TEXTE2~~

EXIGENCES DE FORMATION

6. Les exigences de formation pertinentes figurant, selon le cas, aux paragraphes 722.76(15), 723.98(21), 724.115(22) ou 725.124(27) des Normes de service aérien commercial s’appliquant à la sous partie du Règlement de l’aviation canadien spécifié à l’article 3 de la présente spécification d’exploitation. L’exploitant aérien doit fournir de la formation à chaque membre d’équipage participant aux opérations RNAV 5, laquelle touche à tout le moins les éléments suivants :

  1. l’utilisation de systèmes de navigation de surface de longue portée en fonction des exigences de formation figurant au paragraphe des Normes de Services aériens commerciaux;
  2. des programmes de formation initiale et périodiques approuvés spécifique à la RNAV 5 qui assurent que chaque membre d’équipage navigant et tout membre du personnel de contrôle opérationnel (régulation) sont compétents dans les domaines suivants :
    1. la planification des vols pour un espace aérien RNAV 5;
    2. les exigences de performance de navigation en espace aérien RNAV 5;
    3. les procédures en route pour un espace aérien RNAV 5;
    4. les procédures d’urgence en espace aérien RNAV 5.

DÉLIVRÉE~

2010-06-15
  
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Pour le Ministre des Transports

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