Spécifications d'exploitation 600

OBJET :  EXPLOITATION D'AMBULANCE AÉRIENNE

AUTORISATION

1. La présente spécification d'exploitation, délivrée en vertu des sous-alinéas du Règlement de l'aviation canadien mentionnés à l'article 3 ci-après, autorise l'exploitation d'ambulance aérienne, utilisant les types d'aéronefs indiqués par des numéros de référence et inscrits à l'article 4 de la présente.

CONDITIONS

2. Cette autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes:

  1. L'installation de l'équipement médicale pour l'exploitation d'ambulance aérienne doit être approuvée conformément aux normes de la navigabilité aérienne applicables; et
  2.   Les procédures de vol d'ambulance aérienne doivent être incluses dans le manuel d'exploitation de la compagnie et basée in partie selon les lignes directrices contenues dans le Guide des opérations d'ambulance aérienne (TP10839).

RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN

3. La présente spécification d'exploitation est délivrée en vertu des:

PROCÉDURES D'APPROCHE
GPS/ARA

AÉRONEFS

4. Les types d'aéronefs indiqués par des numéros de référence à la partie II du certificat d'exploitation aérien sont:

AIRCRAFT

ISSUED

2005.05.31

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Pour le Ministre des Transports

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