Circulaires d'information

ANNEXE A

DÉFINITIONS

« circonstances opérationnelles imprévues » Événement sur lequel l'exploitant aérien n'a aucun contrôle, tel que le mauvais temps, le mauvais fonctionnement du matériel de bord et les retards imprévus du contrôle de la circulation aérienne (unforeseen operational circumstances).

« local approprié » Chambre à une personne suffisamment insonorisée, bien aérée, et dans laquelle on peut régler la température et le niveau de clarté; lorsqu'une telle chambre n'est pas disponible, un local adapté aux lieux et à la saison, suffisamment insonorisé et à l'abri des éléments (suitable accommodation).

« membre d'équipage de conduite en réserve » Membre d'équipage de conduite à qui l'exploitant aérien a demandé d'être disponible pour prendre son service de vol avec préavis de plus d'une heure (flight crew member on reserve).

« membre d'équipage de conduite en attente » Membre d'équipage de conduite à qui l'exploitant aérien a demandé de demeurer disponible à un endroit précis pour prendre son service de vol avec un préavis d'une heure ou moins (flight crew member on standby).

« période de repos minimale » Période pendant laquelle le membre d'équipage de conduite n'a aucune tâche à exécuter, n'est pas interrompu par l'exploitant aérien, peut dormir pendant au moins huit heures d'affilée dans un local approprié fourni par l'exploitant, peut manger et faire sa toilette, et pendant laquelle il dispose du temps nécessaire pour se rendre au local de repos et pour en revenir (minimum rest period).

« poste de repos - couchette » Couchette conforme aux dispositions de l'Aerospace Recommended Practice (ARP) 4101/3 de la Society of Automotive Engineers (SAE), intitulée Crew Rest Facilities (Poste de repos pour membre d'équipage), appliquée conjointement avec l'ARP 4101, Flight Deck Layout and Facilities (Aménagement et installations du poste de pilotage); (flight relief facility - bunk).

« poste de repos - siège » Siège confortable et entièrement inclinable, suffisamment insonorisé contre le bruit de la cabine, isolé visuellement de la cabine des passagers et du poste de pilotage, doté d'un dispositif d'appel, d'un harnais de couchage et d'une source portative d'oxygène (flight relief facility - seat).

« temps de service de vol » Temps total qui commence dès que le pilote se présente au travail pour un vol ou à titre de membre d'équipage de conduite en attente, et qui se termine à l'arrêt moteur ou rotor à la fin du dernier vol. Par ailleurs, comme le prévoit le paragraphe 700.16(1), le temps de service de vol comprend le temps que le pilote doit consacrer avant de se présenter pour un vol afin d'effectuer les tâches assignées par la compagnie ou toutes autres tâches que lui a déléguées le ministre des Transports, ainsi que le temps requis pour que les techniciens d'entretien d'aéronefs puissent assumer leurs tâches avant ou après un vol (flight duty time). En ce qui a trait à l'exploitation d'une entreprise de transport aérien ou aux opérations de navette, au moyen d'un aéronef autre qu'un hélicoptère, le paragraphe 700.16(1) prévoit que le temps de service de vol doit comprendre aussi les 15 minutes qui sont allouées aux tâches à exécuter après un vol.

« temps de service de vol au poste de pilotage » Temps total que passe un membre d'équipage de conduite à exercer ses fonctions à bord d'un avion au cours d'un vol (flight deck duty time).

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