Circulaires d'information

ANNEXE C

EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE
TRANSPORT AÉRIEN ET OPÉRATIONS DE NAVETTE
(À L'EXCLUSION DES HÉLICOPTÈRES)

TEMPS DE VOL

Les limites totales de temps de vol suivantes doivent être respectées :

1 200 heures par 365 jours consécutifs;
300 heures par 90 jours consécutifs;
120 heures par 30 jours consécutifs;
40 heures par 7 jours consécutifs;
8 heures par 24 heures consécutives pour les vols en IFR à un seul pilote.

TEMPS DE SERVICE DE VOL

Quatorze (14) heures consécutives par période de 24 heures consécutives.

L'exploitant aérien doit laisser à un membre d'équipage de conduite une période minimale de 24 heures consécutives sans service, après trois temps de service de vol consécutifs dont la durée totale dépasse 12 heures consécutives, à moins que le membre d'équipage de conduite n'ait obtenu au moins 24 heures consécutives sans service entre chaque période de temps de service de vol.

PROLONGATION DU TEMPS DE SERVICE DE VOL

Jusqu'à 15 heures consécutives si :

a)  au moins un membre d'équipage de conduite dûment qualifié est ajouté à l'équipage de conduite;

b)  les tâches et les périodes de repos sont réparties également entre les membres d'équipage de conduite;

c)  le membre d'équipage de conduite supplémentaire occupe le siège d'un observateur du poste de pilotage pendant les décollages et les atterrissages, à moins que ce siège ne soit occupé par un inspecteur de transporteur aérien de Transports Canada; dans ce cas, le membre d'équipage de conduite doit s'asseoir dans un siège de passager;

d)  la période de repos minimale avant le prochain temps de service de vol est augmentée d'au moins deux heures;

e)  le temps maximal de service de vol au poste de pilotage est de 12 heures.

REMARQUE : Le membre d'équipage de conduite supplémentaire doit être dûment qualifié pour permettre à tous les autres membres d'équipage de conduite de se reposer pendant la durée des vols.

Jusqu'à 17 heures consécutives si :

a)  au moins un membre d'équipage de conduite est ajouté à l'équipage de conduite;

b)  les tâches et les périodes de repos sont réparties également entre les membres d'équipage de conduite;

c)  la période de repos suivante dure au moins aussi longtemps que le temps de service de vol;

d)  le nombre maximal de secteurs est 3;

e)  un poste de repos - siège est disponible;

f)  le temps maximal de service de vol au poste de pilotage est de 12 heures.

Les conditions a) à d) s'appliquent dans le cas de temps de service de vol maximal de 20 heures consécutives s'il y a un poste de repos - couchette à bord et si le temps maximal de service de vol au poste de pilotage est de 14 heures.

REMARQUE : Le ou les membres d'équipage de conduite supplémentaires peuvent être dûment qualifiés ou qualifiés comme pilotes de croisière de relève afin de permettre à tous les autres membres de se reposer pendant les vols.

REMARQUE : Les couchettes de bord existantes sont réputées respecter cette exigence.

Tous les membres d'équipage de conduite doivent consigner leur temps de vol total afin que les limites de temps de vol puissent être calculées.

PÉRIODE SANS SERVICE

  • Trente-six (36) heures consécutives une fois par 7 jours consécutifs, ou

  • 3 jours civils consécutifs par période de 17 jours consécutifs.

VOLS À LONGUE DISTANCE

Un vol ou une série de vols qui se terminent à plus de 4 fuseaux horaires du point de départ, sauf pour les vols limités à l'espace aérien intérieur du Nord, et

a) qui sont limités à 3 secteurs;

b) qui sont composés d'un seul secteur, à l'exception d'une escale technique imprévue, pouvant avoir lieu après un secteur transocéanique;

c) dans ce cas, la prochaine période de repos doit être au moins égale à la durée du temps de service de vol.

REMARQUE : Voici l'exemple d'une escale technique imprévue : un vol régulier doit partir de Francfort pour Montréal et il doit se terminer à Toronto. À cause d'un vent de face imprévu en route, l'avion doit faire escale à Gander pour refaire le plein, avant de continuer comme prévu jusqu'à ses destinations de Montréal et Toronto.

REPOS AUX COMMANDES AU POSTE DE PILOTAGE

L'exploitant aérien peut mettre en oeuvre un programme de périodes de repos aux commandes au poste de pilotage, pourvu qu'il en ait l'autorisation et que le programme respecte les principes élémentaires suivants :

a)  les répercussions sur la sécurité doivent être prises en considération pendant la planification de la mise en oeuvre de périodes de repos dans le poste de pilotage; le membre d'équipage de conduite qui dort doit pouvoir être réveillé si la sécurité du vol vient à être menacée;

b)  les périodes de repos doivent être planifiées avant le départ pour permettre aux membres d'équipage de demeurer vigilants quand il le faut et pour qu'ils puissent prévoir leurs périodes de repos et en profiter au maximum;

c)  le manuel d'exploitation de la compagnie doit énoncer les politiques et les procédures de la compagnie concernant la mise en oeuvre de périodes de repos dans le poste de pilotage; il doit également donner des précisions sur la planification de ces périodes, le transfert des commandes, la période préalable au repos, la période de repos, la période qui suit le repos, les procédures de réveil et les mesures de sécurité pertinentes;

d)  les équipages de conduite doivent recevoir une formation sur les principes susmentionnés ainsi que sur la fatigue et les moyens de la surmonter.

REMARQUE : Le programme des périodes de repos aux commandes au poste de pilotage de la NASA servira à l'élaboration de la norme finale.

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