Circulaires d'information

ANNEXE D

TAXI AÉRIEN, TRAVAIL AÉRIEN ET
EXPLOITATION D'HÉLICOPTÈRES

TEMPS DE VOL

Les limites totales de temps de vol suivantes doivent être respectées :

1 200 heures par 365 jours consécutifs;
300 heures par 90 jours consécutifs;
120 heures par 30 jours consécutifs;
60 heures par 7 jours consécutifs;
8 heures par 24 heures consécutives pour les vols en IFR à un seul pilote.

Dans le cas d'un service de taxis aériens ou de travaux aériens, d'un deHavilland DHC-6 qui n'effectue aucun service régulier de transport de passagers ou d'un hélicoptère qui n'effectue aucun service régulier de transport de passagers ou de transport de billes de bois, les limites totales correspondant aux 30 et aux 90 jours consécutifs susmentionnées peuvent être remplacées par les suivantes, jusqu'à concurrence de 180 jours consécutifs par période de 12 mois consécutifs :

a) 150 heures par 30 jours consécutifs, et 450 heures par 90 jours consécutifs;

b) après 120 heures par 30 jours consécutifs ou après 300 heures par 90 jours consécutifs, le temps de vol maximal ne doit pas dépasser 8 heures par période de 24 heures;

c) les temps de vol cumulatifs correspondant aux 30 et 90 jours consécutifs peuvent être remis à zéro après que le membre d'équipage de conduite a pris au moins 7 jours consécutifs sans service, mais ce temps de vol cumulatif ne doit jamais dépasser 900 heures au total.

Dans le cas de transport de billes de bois par hélicoptère, les limites de temps de vol susmentionnées peuvent être remplacées par les suivantes :

a) 1 200 heures par 365 jours consécutifs;

b) 150 heures par 30 jours consécutifs pour les hélicoptères avec équipage à deux pilotes;

c) 120 heures par 30 jours consécutifs pour les hélicoptères à un seul pilote.

TEMPS DE SERVICE DE VOL

Quatorze (14) heures consécutives par période de 24 heures consécutives.

Dans le cas d'un service de taxis aériens ou de travaux aériens, d'un deHavilland DHC-6 qui n'effectue aucun service régulier de transport de passagers ou d'un hélicoptère qui n'effectue aucun service régulier de transport de passagers ou de transport de billes de bois, le temps de service de vol maximal peut être prolongé jusqu'à 15 heures consécutives, jusqu'à concurrence de 180 jours consécutifs, si les conditions suivantes sont respectées :

a) la période de repos minimale est prolongée d'une heure;

b) le temps de vol maximal ne dépasse pas 8 heures par période de 24 heures.

En ce qui a trait à l'épandage aérien mené dans le cadre d'opérations de travail aérien, le temps maximal de service de vol peut être prolongé pour une affectation de temps de service de vol fragmenté, pourvu que

a) le temps de service de vol total ne dépasse pas 12 heures par période de 24 heures consécutives;

b) les périodes de repos permetttant aux membres d'équipage de conduite de pouvoir dormir pendant au moins 10 heures d'affilée par période de 24 heures soient prises dans un local approprié;

c) au moins l'une de ces périodes de repos permette aux membres d'équipage de conduite de dormir pendant au moins 6 heures consécutives entre 22 heures et 6 heures, heure locale;

d) le temps de vol ne dépasse pas 8 heures par période de 24 heures consécutives;

e) les membres d'équipage de conduite bénéficient d'au moins 5 périodes de 24 heures consécutives sans service par période de 30 jours consécutifs.

PÉRIODE SANS SERVICE

Un minimum de 24 heures consécutives trois fois par période de 30 jours consécutifs, et 13 fois par période de 90 jours consécutifs.

REMARQUE : Les jours sans service (au moins 24 heures consécutives) pour les événements de mauvais temps ou d'anomalies mécaniques, etc.) peuvent être appliqués pour les exigences de 30 et 90 jours.

Dans le cas de l'exploitation d'un taxi aérien ou d'opérations de travail aérien, d'un deHavilland DHC-6 qui n'effectue aucun service régulier de transport de passagers ou d'un hélicoptère qui n'effectue aucun service régulier de transport de passagers ou de transport de billes de bois, les 24 heures consécutives trois fois par période de 30 jours consécutifs peuvent être remplacées par les suivantes :

a) après au moins 5 jours consécutifs sans service, un membre d'équipage de conduite peut se voir confier des tâches jusqu'à concurrence de 42 jours consécutifs;

b) le membre d'équipage de conduite doit bénéficier d'au moins 5 jours consécutifs sans service après avoir été de service pendant plus de 30 jours consécutifs;

c) le temps de vol ne doit pas dépasser 120 heures par période de 30 jours consécutifs, et 180 heures par période de 42 jours consécutifs.

REMARQUE : L'exploitant aérien peut accorder une période sans service à ses membres d'équipage de conduite de l'une des trois façons suivantes, compte tenu du type d'exploitation et des limites de temps de vol :

1) sept jours consécutifs sans service pour ramener le temps de vol à zéro dans le cas de vols « saisonniers » qui exigent beaucoup de temps de vol;

2) cinq jours consécutifs sans service dans le cas de longs contrats, surtout en région éloignée où le temps de vol est moins élevé; ou

3) trois jours consécutifs de repos par période de 30 jours consécutifs si le temps de vol se situe dans la moyenne.

Dans tous les cas, les membres d'équipage de conduite devront bénéficier d'au moins 13 jours sans service par période de 90 jours consécutifs.

REMARQUE : Les jours sans service qui découlent, par exemple, du mauvais temps ou d'anomalies mécaniques et qui font partie de la période de 42 jours consécutifs n'ont pas pour effet de réduire la période obligatoire de 5 jours consécutifs sans service. Toutefois, ces jours sans service peuvent être décomptés des 13 jours sans service par période de 90 jours consécutifs.

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