Circulaires d'information

RÉFÉRENCES LÉGISLATIVES POUR
LES GESTIONNAIRES D'AGENTS DE BORD

Ce document constitue la partieII de la pièce jointe en deux volets qui accompagne la Circulaire d’information de l’Aviation commerciale et d’affaire no0115R2 en date du 2007.01.30.

GÉNÉRALITÉS

En vertu de l’article705.07 du Règlement de l’aviation canadien, lorsque l’exploitation exige la présence d’agents de bord, l’exploitant aérien est tenu d’avoir un gestionnaire d’agents de bord qui a reçu l’approbation du ministre conformément aux Normes de service aérien commercial. Le sous-alinéa725.07(2)d)(i) des Normes de service aérien commercial décrit les responsabilités et les qualifications requises inhérentes à ce poste.

Le processus d’approbation comprend un examen et une entrevue de la personne proposée qui servent à déterminer si celle-ci répond aux qualifications de gestionnaire d’agents de bord qui sont énumérées au sous-alinéa725.07(2)d)(i) des Normes de service aérien commercial.

Le présent document fournit une liste de référence des exigences législatives inhérentes aux responsabilités du poste de gestionnaire d’agents de bord.

Les points concernés sont les suivants:

  • La Loi sur l’aéronautique
  • Le Règlement de l’aviation canadien
  • Les Normes de service aérien commercial
  • La Norme relative au manuel des agents de bord (TP12295)
  • La Norme de formation des agents de bord (TP12296)
  • Le manuel d’exploitation de la compagnie
  • Le certificat d’exploitation aérienne et les spécifications d’exploitation
  • Les installations de la compagnie
  • Les responsabilités de gestionnaire d’agents de bord
  • La sûreté
  • Les Circulaires d’information de l’Aviation commerciale et d’affaires
  • Le Code canadien du travail, Partie II – Santé et sécurité au travail

L’importance des connaissances requises sera fonction des tâches assumées et/ou déléguées. Si un gestionnaire d’agents de bord délègue certaines tâches à une autre personne, il lui sera peut-être suffisant de comprendre les exigences et les processus, étant entendu qu’il saura où trouver des renseignements plus détaillés relatifs à ces exigences. Dans de tels cas, il incombera au gestionnaire d’agents de bord de veiller à ce que le ou les délégués respectent, en terme de connaissances et de capacités, les qualifications décrites au sous-alinéa725.07(2)d)(i) des Normes de service aérien commercial.

TABLE DES MATIÈRES

1. Loi sur l’aéronautique
2. Règlement de l’aviation canadien (RAC)
3. Normes de service aérien commercial (NSAC)
4. Norme de formation des agents de bord (TP12296F)
5. Norme relative au manuel des agents de bord (TP12295F)
6. Manuel d’exploitation de la compagnie
7. Certificat d’exploitation aérienne et spécifications d’exploitation
8. Installations de la compagnie
9. Responsabilités de gestionnaire d’agents de bord
10. Sûreté
11. Circulaires d’information de l’Aviation commerciale et d’affaires(CIACA)
12. Code canadien du travail, Partie II – Santé et sécurité au travail

Les gestionnaires d’agents de bord doivent avoir une connaissance suffisante des dispositions pertinentes de la Loi sur l’aéronautique, du Règlement de l’aviation canadien et des Normes de service aérien commercial, afin d’être en mesure de s’acquitter des tâches qui leur sont assignées. [Réf.: disposition725.07(2)d)(i)(B) des Normes de service aérien commercial.]

1. Loi sur l’aéronautique

1.1.1 Définitions
1.1.2 Partie I – Aéronautique
(a) Champ d’application
(b) Attributions du ministre
(c) Sureté aérienne
(d) Pouvoirs réglementaires généraux
(e) Dispositions générales concernant les règlements et les arrêtés
(f) Arrêtés d’urgence
(g) Mesures relatives aux documents d’aviation canadiens
(h) Interdictions, infractions et peines
(i) Procédure relative à certaines contraventions
(j) Mesures de contrainte

2. Règlement de l’aviation canadien

Partie I Dispositions générales
Partie V Navigabilité
Partie VI Règles générales d’utilisation et de vol des aéronefs
Partie VII Services aériens commerciaux

2.1 Partie I – Dispositions générales

2.1.1 Sous-partie1 – Définitions
2.1.2 Sous-partie 2 – Application
2.1.3 Sous-partie 3 – Administration et application
2.1.4 Sous-partie 6 – Gestionnaire supérieur responsable
2.1.5 Sous-partie 7 – Exigences relatives au système de gestion de la sécurité

2.2 Partie V – Navigabilité

2.2.1 Sous-partie 23 – Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette
2.2.2 Sous-partie 25 – Avions de catégorie transport
2.2.3 Sous-partie 29 – Giravions de catégorie transport
2.2.4 Sous-partie 37 – Appareillages d’aéronefs et autres produits aéronautiques
a) 537.103 Normes techniques adoptées
b) 537.203 Dispositifs de retenue d’enfant

2.2.5 Sous-partie 51 – Équipement de bord

a) 551.400 Extincteurs portatifs
b) 551.401 Équipement de survie au-dessus d’un plan d’eau –
gilets de sauvetage
c) 551.404 Équipement de survie au-dessus d’un plan d’eau –
radeaux de sauvetage
d) 551.405 Inhalateur protecteur
e) 551.406 Ceintures de sécurité et ceinture-baudrier
f) 551.500 Dispositifs de retenue des bagages de cabine

2.3 Partie VI – Règles générales d’utilisation et de vol des aéronefs

2.3.1 Sous-partie 0 – Définitions

2.3.2 Sous-partie 2 – Règles d’utilisation et de vol

Section I - Généralités
a) 602.03 Alcool ou drogues – Membres d’équipage
b) 602.04 Alcool or drogues – Passagers
c) 602.05 Conformité aux instructions
d) 602.06 Usage du tabac
e) 602.08 Appareils électroniques portatifs
f) 602.09 Avitaillement en carburant avec moteur en marche
g) 602.11 Givrage d’un aéronef

Section II – Exigences relative à l’équipement opérationnel et de secours

a) 602.57 Application
b) 602.58 Interdiction
c) 602.59 Normes relatives à l’équipement
d) 602.60 Exigences relatives aux aéronefs entraînés par moteur
e) 602.61 Équipement de survie – Vols au-dessus de la terre
f) 602.62 Gilets de sauvetage, dispositifs et vêtements de flottaison
individuels
g) 602.63 Radeaux de sauvetage et équipement de survie –
Vols au-dessus d’un plan d’eau

Section IV – Exigences avant vol et exigences relatives au carburant

a) 602.86 Bagages de cabine, équipement et fret
b) 602.87 Instructions aux membres d’équipage
c) 602.89 Exposé donné aux passagers

2.3.3 Sous-partie 5 – Exigences relatives aux aéronefs

Section I – Généralités

a) 605.05 Inscriptions et affiches
b) 605.06 Normes et état de service de l’équipement d’aéronef
c) 605.07 Liste d’équipement minimal

Section II – Exigences relatives à l’équipement de l’aéronef

a) 605.22 Exigences relatives aux sièges et aux ceintures de sécurité
b) 605.23 Exigences relatives aux ensembles de retenue
c) 605.24 Exigences relatives à la ceinture-baudrier
d) 605.25 Ceintures de sécurité et ensembles de retenue – Utilisation générale
c) 605.26 Utilisation des ceintures de sécurité et des ensembles de retenue des passagers
d) 605.27 Utilisation des ceintures de sécurité des membres d’équipage
e) 605.28 Ensembles de retenue d’enfants
f) 605.31 Équipement et réserve d’oxygène
g) 605.32 Utilisation d’oxygène
h) 605.38 ELT
i) 605.39 Utilisation des ELT

Section IV – Dossiers techniques

a) 605.92 Exigences relatives à la tenue des dossiers techniques
b) 605.93 Dossiers techniques – Généralités
c) 605.94 Exigences relatives aux carnets de route
d) 605.95 Carnet de route transporté à bord

2.3.4 Annexe 1 – Carnet de route

2.4 Partie VII – Services aériens commerciaux

2.4.1 Sous-partie 0 – Généralités

Section I – Généralités

a) 700.01 Définitions

2.4.2 Sous-partie 5 – Exploitation d’une entreprise de transport aérien

Section I – Généralités

a) 705.01 Application
b) 705.02 Utilisation des aéronefs

2.4.2 Sous-partie 5 – Exploitation d’une entreprise de transport aérien (suite)

Section II – Agrément

a) 705.07 Délivrance ou modification du certificat d’exploitation
aérienne
b) 705.08 Contenu du certificat d’exploitation aérienne
c) 705.09 Conditions générales relatives au certificat d’exploitation
aérienne e

Section III – Opérations aériennes

a) 705.16 Exceptions
b) 705.17 Instructions relatives aux opérations
c) 705.18 Renseignements généraux relatifs aux opérations
d) 705.24 Liste de vérifications
e) 705.27 Accès au poste de pilotage
f) 705.28 Sièges des inspecteurs de la sécurité dans la cabine
g) 705.29 Membres d’équipage de conduite aux commandes
h) 705.30 Simulation de situations d’urgence
i) 705.31 Exposé donné aux membres d’équipage
j) 705.39 Contrôle de la masse et du centrage
k) 705.40 Procédures de sécurité dans la cabine et de sécurité des passagers
l) 705.41 Postes d’agents de bord
m) 705.42 Bagages de cabine
n) 705.43 Exposé donné aux passagers
o) 705.44 Carte des mesures de sécurité
p) 705.45 Fermeture et verrouillage de la porte du poste de pilotage

Section V – Exigences relatives à l’utilisation des aéronefs

a) 705.67 Exigences générales
b) 705.71 Inhalateur protecteur
c) 705.72 oxygène de premiers soins
d) 705.73 Poste d’interphone
e) 705.74 Circuit d’annonces passagers
f) 705.75 Ceinture-baudrier des membres d’équipage
g) 705.76 Protection incendie dans les toilettes
h) 705.77 Exigences d’inflammabilité des coussins de siège d’avion
i) 705.78 Marques d’évacuation d’urgence situées à proximité
du plancher
j) 705.79 Rangement des lampes d poche
k) 705.80 Portes et verrous

2.4.2 Sous-partie 5 – Exploitation d’une entreprise de transport aérien (suite)

Section VI – Équipement de secours

a) 705.89 Mégaphone
b) 705.90 Trousses de premiers soins
c) 705.91 Trousse médicale d’urgence
d) 705.92 Hache de secours
e) 705.93 Extincteurs portatifs
f) 705.94 Équipement d’oxygène
g) 705.95 Équipement de survie
h) 705.96 Exigences relatives aux inspections
i) 705.97 Lampe de poche

Section VII – Exigences relatives au personnel

a) 705.104 Exigences relatives aux agents de bord
b) 705.105 Désignation d’un chef de cabine
c) 705.109 Qualifications des agents de bord
d) 705.113 Période de validité

Section VIII – Formation

a) 705.124 Programme de formation
b) 705.125 Approbation conditionnelle du programme de formation
c) 705.126 Cabine d’entraînement à l’évacuation d’urgence
d) 705.127 Dossiers de formation et de qualifications

Section IX – Manuels

a) 705.134 Exigences relatives au manuel d’exploitation
de la compagnie
b) 705.135 Contenu du manuel d’exploitation de la compagnie
c) 705.136 Diffusion du manuel d’exploitation de la compagnie
d) 705.137 Manuel d’utilisation de l’aéronef
e) 705.138 Procédures d’utilisation normalisées
f) 705.139 Manuel de l’agent de bord

Section X – Système de gestion de la sécurité

a) 705.151 Exigences
b) 705.152 Éléments du système de gestion de la sécurité
c) 705.153 Gestionnaire du système de gestion de la sécurité
d) 705.154 Titulaire de plus d’un certificat

3. Normes de service aérien commercial (NSAC) – Exploitation d’une entreprise de transport aérien

Les rubriques des Normes de service aérien commercial qui suivent donnent un aperçu des exigences qu’il faut respecter pour se conformer à la sous-partie 705 du Règlement de l’aviation canadien. Pour faciliter les renvois d’un document à l’autre, les sections et les articles de la norme sont numérotés de façon à correspondre à ceux de la réglementation; ainsi, l’article725.05 correspond à la norme exigée en vertu de l’article705.05 du Règlement de l’aviation canadien.

3.1 Section I – Généralités

3.1.1 Définitions

3.2 Section II – Agrément

3.2.1 725.07 Délivrance ou modification du certificat d’exploitation aérienne
a) Qualifications et responsabilités du personnel de gestion: (2)a) Gestionnaire des opérations
(2)d) Gestionnaire d’agents de bord
b) (3) Plan d’intervention en cas d’urgence
c) (4) Services et équipement de soutien opérationnel

3.3 Section III – Opérations aériennes

3.3.1 725.16 Exceptions
3.3.2 725.20 Système de contrôle d’exploitation
3.3.3 725.29 Membres d’équipage de conduite aux commandes
3.3.4 725.31 Exposé donné aux membres d’équipage
3.3.5 725.39 Contrôle de la masse et du centrage
3.3.6 725.40 Procédures de sécurité dans la cabine et de sécurité des passagers
3.3.7 725.41 Postes d’agents de bord
3.3.8 725.42 Bagages de cabine
3.3.9 725.43 Exposé donné aux passagers
3.3.10 725.44 Carte des mesures de sécurité

3.4 Section V – Exigences relatives à l’équipement des aéronefs

3.5 Section VI – Équipement de secours

3.5.1 725.90 Trousses de premiers soins
3.5.2 725.91 Trousse médicale d’urgence
3.5.3 725.95 Équipement de survie

3.6 Section VII – Exigences relatives au personnel

3.6.1 725.104 Exigences relatives aux agents de bord

3.7 Section VIII – Formation

3.7.1 725.124 Programme d formation

  1. (1)b) Programmes de formation de tous les membres d'équipage
  2. (2) Formation des équipages dispensée à contrat
  3. (3) Locaux de formation
  4. (4)a) Qualifications des instructeurs – Généralités
  5. (23) Formation sur la contamination de la surface des avions
  6. (24) Formation concernant la liste d’équipement minimal
  7. (25) Formation concernant le transport de marchandises dangereuses
  8. (30) Formation sur l’équipement de survie
  9. (34) Entraînement en ligne pour les agents de bord
  10. (39) Formation en gestion des ressources de l’équipage
  11. (42) Formation sur le contrôle des bagages de cabine
  12. (46) Déplacement sans danger des passagers vers l’avion ou à partir de ce dernier

3.7.2 725.125 Approbation conditionnelle du programme de formation
3.7.3 725.126 Cabine d’entraînement à l’évacuation d’urgence

3.8 Section IX – Manuels

3.8.1 725.135 Contenu du manuel d’exploitation de la compagnie
3.8.2 725.138 Procédures d’utilisation normalisées

4. Norme de formation des agents de bord (TP 12296F)

4.1 La Norme de formation des agents de bord fixe les exigences minimales à respecter pour se conformer à l’article705.124 du Règlement de l’aviation canadien en ce qui concerne la formation des agents de bord. Le gestionnaire d’agents de bord devrait savoir comment cette norme est structurée et comment l’appliquer pendant la préparation d’un programme de formation d’agents de bord.

Contenu de la Norme de formation des agents de bord
a) Introduction
b) Plan de cours de formation
c) Formation initiale, partie un — Initiation à l'aviation
d) Formation initiale, partie deux — Rôles et responsabilités
e) Formation initiale, partie trois — Procédures de sécurité
f) Formation initiale, partie quatre — Procédures d'urgence
g) Formation initiale, partie cinq — Matériel/équipement de secours
h) Formation initiale, partie six — Caractéristiques de l'aéronef
i) Formation initiale, partie sept — Pratiques
j) Formation initiale, partie huit — Premiers soins en aviation
k) Formation annuelle, partie un — Initiation à l'aviation
l) Formation annuelle, partie deux — Rôles et responsabilités
m) Formation annuelle, partie trois — Procédures de sécurité
n) Formation annuelle, partie quatre — Procédures d'urgence
o) Formation annuelle, partie cinq — Accidents/incidents
p) Formation annuelle, partie six — Caractéristiques de l'aéronef
q) Formation annuelle, partie sept — Pratiques
r) Annexe A — Sorties/issues d'aéronefs présentant des caractéristiques
équivalentes

5. Norme relative au manuel des agents de bord (TP 12295F)

5.1 La Norme relative au manuel des agents de bord précise les points de la norme qui devraient au minimum se trouver dans le manuel des agents de bord.

5.2 Le gestionnaire d’agents de bord devrait comprendre l’obligation de posséder un manuel des agents de bord (article705.139 du Règlement de l’aviation canadien), savoir comment la Norme relative au manuel des agents de bord est structurée et comment l’utiliser pendant la préparation d’un manuel des agents de bord. De plus, le gestionnaire d’agents de bord devrait avoir la compréhension et les capacités lui permettant d’appliquer ses connaissances du processus d’approbation et de modification en ce qui concerne le manuel des agents de bord ainsi que manuel d’exploitation de la compagnie et le manuel des procédures d’utilisation normalisées.

Contenu de la Norme relative au manuel des agents de bord

Partie A

a) Procédures de sécurité
b) Procédures d'urgence
c) Caractéristiques de l'aéronef
d) Procédures de sécurité
e) Matériel d'urgence et de sécurité
f) Premiers soins

Partie B

a) Organisation compagnie/service
b) Procédures de sécurité
c) Procédures d'urgence
d) Caractéristiques de l'aéronef

6. Manuel d’exploitation de la compagnie

6.1 Les qualifications de gestionnaire d’agents de bord qui figurent à la disposition725.07(2)d)(i)(A) des Normes de service aérien commercial prévoient notamment que le gestionnaire d’agents de bord «... [connaisse] suffisamment le contenu du manuel d'exploitation de la compagnie, du certificat d'exploitation aérienne et des spécifications d'exploitation pour exécuter convenablement les tâches qui lui sont assignées». Cela porte donc sur les exigences relatives au contenu, sur le rôle que joue le manuel d’exploitation de la compagnie dans les opérations d’un exploitant aérien et sur la façon dont le manuel des agents de bord et le manuel des procédures d’utilisation normalisées se rapportent au manuel d’exploitation de la compagnie. Une compréhension du processus d’approbation et de modification et l’obligation d’établir des renvois croisés entre les divers documents à des fins d’uniformité et de compatibilité du contenu sont également nécessaires. [Réf.: article725.135 des Normes de service aérien commercial.]

7. Certificat d’exploitation aérienne et spécifications d’exploitation

7.1 La disposition 725.07(2)d)(i)(A) des Normes de service aérien commercial exige également que le gestionnaire d’agents de bord ait une connaissance suffisante du certificat d’exploitation aérienne et des spécifications d’exploitation pour exécuter les tâches qui lui sont assignées. Par conséquent, le gestionnaire d’agents de bord doit comprendre l’exigence qui se rattache au certificat d’exploitation aérienne, comment ce document est structuré, son objet et quelles spécifications d’exploitation risquent d’avoir une incidence sur la sphère de responsabilités du gestionnaire d’agents de bord.

8. Installations de la compagnie

8.1 On s’attend à ce que le gestionnaire d’agents de bord ait une compréhension et une connaissance de base des installations de la compagnie dans son ensemble.

9. Responsabilités du gestionnaire d’agents de bord

9.1 On s’attend à ce que le gestionnaire d’agents de bord démontre une compréhension et des connaissances complètes des responsabilités et des procédures administratives et pratiques de son poste. Cela portera (le cas échéant) sur des méthodes permettant:

a) de s’assurer de la présence d’un manuel d’agents de bord à jour approuvé ainsi que d’un programme de formation;
b) de publier des consignes et des avis destinés aux agents de bord;
c) de donner suite aux rapports en cas d’accident, d’incident et de tout autre événement et de les faire circuler;
d) de traiter les rapports des membres du personnel de cabine et d’y donner suite;
e) de superviser les agents de bord;
f) d’assumer les responsabilités déléguées par le gestionnaire des opérations;
g) de former les agents de bord conformément au programme de formation approuvé;
h) de tenir les dossiers de formation des agents de bord;
i) d’entretenir des rapports avec les autres services de la compagnie;
j) de préparer des cartes de mesure de sécurité;
k) en son absence, de déléguer toutes ses responsabilités à une autre personne qualifiée;
l) d’exécuter les tâches d’administration et de communication nécessaires à l’acquittement des responsabilités qui précèdent.

10. Sûreté

10.1 Le gestionnaire d'agents de bord doit connaître suffisamment les exigences en matière de sûreté s'appliquant à l'exploitation et pouvoir appliquer ses connaissances pendant la préparation des manuels et des programmes de formation des agents de bord.

11. Circulaires d’information de l’Aviation commerciale et d’affaires (CIACA)

11.1 Les CIACA donnent aux exploitants aériens canadiens et étrangers des renseignements et des conseils sur des questions relatives à l'exploitation et à la sécurité.

11.2 Le gestionnaire d'agents de bord doit posséder une connaissance suffisante du contenu des CIACA en vigueur qui sont pertinentes à la sécurité des cabines, afin d'être en mesure d'appliquer les renseignements et les conseils qu’elles contiennent dans sa propre compagnie.

12. Code canadien du travail, Partie II – Santé et sécurité au travail

En vertu de l'alinéa125.(1)z) de la partieII du Code canadien du travail, l'employeur est notamment tenu «…de veiller à ce que les employés qui exercent des fonctions de direction ou de gestion reçoivent une formation adéquate en matière de santé et de sécurité, et soient informés des responsabilités qui leur incombent sous le régime de la présente partie dans la mesure où ils agissent pour le compte de l'employeur.»

Le gestionnaire d'agents de bord doit posséder une connaissance suffisante du contenu de la partieII du Code canadien du travail et du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs) de façon à pouvoir l'appliquer aux opérations de sa propre compagnie et à assumer ses responsabilités individuelles en vertu du Code.

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