Circulaires d'information

CIRCULAIRES D'INFORMATION AUX TRANSPORTEURS AÉRIENS


No 0117

1997.04.15

Formation en gestion des ressources du poste de pilotage

OBJET

Cette Circulaire d’information aux transporteurs aériens (CITA) vise à éclaircir l’interprétation des exigences relatives à la formation en gestion des ressources du poste de pilotage (CRM) précisées à l’article 705.124 du Règlement de l’aviation canadien (le Règlement) et au paragraphe 725.124(39) des Normes de service aérien commercial (les Normes ou NSAC).

CONTEXTE

Transport Canada a récemment identifié la possibilité de variation dans l’interprétation des normes.

Les normes actuels sont en revue et les résultats/recommandations seront présenter devant le Comité technique sur l’utilisation d’aéronefs dans le cadre d’un service aérien commercial (UDASAC).

PROCÉDURES DES EXPLOITANTS AÉRIENS

Tant qu’une modification officielle n’aura pas été apportée, le paragraphe 725.124(39) des Normes peut être interprété comme suit.

  • FORMATION INITIALE : (Alinéa 725.124(39)a) des Normes de service aérien commercial)

Les exploitants aériens dont tous les membres d’équipage (pilotes et agents de bord) ont participé à la formation CRM avant l’entrée en vigueur du Règlement de l’Aviation canadien ne seront pas tenus d’offrir la formation initiale CRM de nouveau pourvu que le programme de l’exploitant aérien terminé à ce moment ait répondu aux exigences énoncées aux sous-alinéas 725.124(39)a)(i) à (viii) des Normes.

Les nouveaux exploitants aériens et ceux qui n’ont jamais offert de formation CRM seront tenus de présenter un programme de formation initiale. Cette dernière ne comporte pas les exigences pour la formation annuelle énoncées à l’alinéa 725.124(39)b) des Normes. De plus, il n’est pas nécessaire que la formation initiale soit offerte conjointement aux pilotes et aux agents de bord.

  • FORMATION ANNUELLE : (Alinéa 725.124(39)b) des Normes)

Tous les exploitants aériens doivent répondre aux exigences énoncées à l’alinéa 725.124(39)b) des Normes portant sur la formation annuelle.

Cependant, le sous-alinéa 725.124(39)b)(iv) des normes - exercices d'évacuation des membres d'équipage, peut être remplacé par l’un des éléments suivants :

  1. La participation conjointe des pilotes et des agents de bord, dans une salle de classe, un simulateur ou un avion, à une séance de formation suivie d’un exposé qui comprend :

    • la présentation des membres d’équipage
    • les consignes données par le commandant de bord au chef de cabine, puis par ce dernier aux agents de bord
    • un exercice de simulation de résolution de problème (par exemple, passager indiscipliné, détournement d’avion, incendie dans les toilettes, etc.);

  2. Dans une salle de classe, un simulateur ou un avion, un exercice d’incendie conjoint (suivi d’un exposé) qui comprend :

    • les responsabilités du pilote et de l’agent de bord
    • l’importance de la coordination des membres d’équipage dans la lutte contre l’incendie et les mesures permettant de l’effectuer
    • l’importance de la communication entre les membres de l’équipage

  3. La participation conjointe à un exercice d'évacuation d’urgence des membres d'équipage (suivi d'un exposé) effectué dans une salle de classe, un simulateur ou un avion.

NOTA : Si l’exploitant aérien choisit l’option 3, cet exercice d’évacuation d’urgence des membres d’équipage suffira pour satisfaire aux exigences tant de l’alinéa 725.124(14)e) des normes (Formation des pilotes aux procédures d’urgence) que du paragraphe 725.124(39) des normes.

Lorsque les critères de performance, d’évaluation et ceux relatifs à l’équipement sont respectés, ce même exercice d’évacuation pourra aussi satisfaire aux exigences de pratique annuelle d’évacuation préparée des agents de bord (TP 12296, Norme de formation des agents de bord, Pratiques, 7.2.5).

GÉNÉRALITÉS

L’équipage d’élite : pour l’accroissement de la sécurité a été distribué avec la Norme de formation des agents de bord. Cette documentation fournit aux membres d’équipage un programme axé sur les compétences qui vise à contrer l’erreur humaine en améliorant et en intégrant les compétences individuelles spécifiques.

Pour obtenir un exemplaire de ce document, il faut écrire à Transports Canada, Normes relatives à la sécurité des cabines, Place de Ville, Tour C, 330, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0N8.

CONCLUSION

La mise en vigueur des mesures susmentionnées vise à conformer l’intention des exigences relatives à la formation en gestion des ressources du poste de pilotage (CRM) précisées à l’article 705.124 du Règlement de l’aviation canadien (le Règlement) et au paragraphe 725.124(39) des Normes de service aérien commercial.

Le directeur,
Aviation commerciale et d'affaires

A.J. LaFlamme

Les Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires (CIACA) visent à fournir de l'information et des directives concernant les questions opérationnelles. Une CIACA peut servir à décrire un moyen acceptable, mais non le seul, de se conformer à la réglementation existante. Cependant, en soi, une CIACA ne peut modifier ou créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou des dérogations aux exigences réglementaires.

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