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AVIS D'ANNULATION
CIACA nº 0181R, 2006-06-09, Exigences relatives aux sièges passagers est annulée, à partir de 2009-08-31.
CIACA nº 0121, 1997-05-15, Le transport des animaux aidants dans l’exploitation d’une entreprise de transport aérien au Canada est annulé, à partir de 2009-08-31.
Lignes directrices de Transports Canada, 1984 — Carriage of Non-Ambulatory Passengers on Large Turbo-Jet Aeroplanes est annulé, à partir de 2009-08-31.
Les lignes directrices précisées dans la CIACA nº 0181R, CIACA nº 0121 et les lignes directrices de Transports Canada, 1984 en question font maintenant partie de la CI 700-014 Édition 01, Exigences en matière d’attribution des sièges et d’accessibilité des transports aériens datée 2009-08-21.
Directeur Normes
Aviation civile
« Original signé par Don Sherritt »
D.B. Sherritt
- Date de modification :
- 2010-05-03
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