Circulaires d'information

MESURES DE SÛRETÉ DES TRANSPORTEURS AÉRIENS

ÉTABLISSEMENT DES PROCÉDURES

1. Dans le cas de vols à bord d’aéronefs immatriculés au Canada, tout transporteur aérien doit établir des procédures pour veiller à ce que le commandant de bord soit avisé par un membre d’équipage lorsque les actes ou les déclarations d’un passager à bord d’un aéronef indiquent que celui-ci peut présenter un risque pour la sécurité de toute personne à bord.

VERROUILLAGE DES PORTES

2. (1) Lorsque les actes ou les déclarations d’un passager à bord d’un aéronef immatriculé au Canada peuvent présenter un risque pour la conduite du vol, le transporteur aérien doit veiller à ce que la porte entre le poste de pilotage et la cabine soit verrouillée jusqu’à ce que le risque soit passé.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si, selon le cas :

  1. la porte n’est pas munie d’un dispositif de verrouillage;
  2. il y a des considérations de sécurité en vol qui sont prépondérantes.

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. La présente Mesure de sûreté entre en vigueur le 17 mars 2001.

En vertu de l’article 3 du Règlement canadien sur la sûreté aérienne, le ministère des Transports modifie par la présente les Mesures de sûreté des transporteurs aériens et prend la Mesure de sûreté, ci-après.

Ottawa, le 15 février 2001.

Original signé par

H.H. Whiteman
Directeur général
Sûreté et préparatifs d'urgence
Transports Canada

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