Circulaires d'information

CIRCULAIRES D'INFORMATION DE L'AVIATION COMMERCIALE ET D'AFFAIRES


No 0184

2001.05.14

Emballage de l'équipement de survie et des fusées éclairantes de secours

INTRODUCTION

Cette Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires (CIACA) informe les exploitants aériens des risques associés à l'emballage de l'équipement de survie, des fusées éclairantes de secours et des articles de sauvetage dans un matériau ou un contenant inflammable.

RÉFÉRENCES

  • Rapport d'enquête sur un accident aéronautique A99WW0061 et Recommandation de sécurité A00-13 du Bureau de la sécurité des Transports (BST).
      
  • Alinéas 2.3 i)(iii) et 2.9(2)b) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).
      
  • Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale (IT de l'OACI).

CONTEXTE

Le 28 avril 1999, un hélicoptère Aérospatiale Twinstar AS 355 F1 a été entièrement détruit à la suite d'un feu qui s'était déclaré en vol.

L'enquête qui a suivi a déterminé que le feu avait été causé par une mauvaise connexion des câbles de batterie et que le matériel d'emballage de l'équipement de survie et des fusées éclairantes avait contribué à le propager rapidement.

L'équipement de survie et de secours comprenait un abri pour cinq personnes et une trousse de survie avec six fusées éclairantes.

L'abri était emballé dans une boîte en carton ciré et enveloppé, ainsi que la trousse de survie, dans un sac de nylon inflammable. Les fusées éclairantes contenues dans la trousse étaient emballées dans du papier journal ou roulées dans du carton.

Les caractéristiques de combustion des sacs de nylon n'étaient conformes à aucune exigence existante sur la résistance des textiles aux flammes.

Le feu en vol s'est déclaré lorsqu'un arc électrique s'est formé sur un câble de batterie et a traversé la cloison avant du compartiment de la batterie. Les sacs en nylon de l'équipement de survie situés dans le compartiment à bagages voisin ont pris feu, provoquant l'inflammation et la décharge des fusées éclairantes de la trousse de survie.

Le transport des marchandises dangereuses au Canada est régi par le RTMD pour tous les moyens de transport. La réglementation énonce en partie qu'elle ne s'applique pas au transport des marchandises dangereuses qui sont nécessaires à la sécurité des personnes si ces marchandises sont bien assujetties, protégées contre tout choc externe ou font partie intégrante du moyen de transport.

Il faut toutefois noter que les marchandises dangereuses de l'équipement de sauvetage transporté dans les avions sont sujettes au règlement et doivent être adéquatement documentées, étiquetées et emballées conformément aux IT de l'OACI.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, toute condition qui fait augmenter indûment le risque de mise à feu ou de propagation du feu à bord d'un aéronef est dangereuse et met les passagers et l'équipage en danger.

RECOMMANDATIONS

Transports Canada recommande que les exploitants aériens s'assurent que l'équipement de sauvetage, tel que les trousses de survie, soit rangé conformément à l'Instruction d'emballage 905 des IT de l'OACI lorsque transporté à bord de l'aéronef tel que requis par les exigences de navigabilité applicables ou les règlements d'exploitation.

La confirmation de l'utilisation de contenants d'emballage et de rangement ignifuges pour l'équipement de survie et pour les fusées éclairantes de secours est essentielle pour les exploitants aériens qui transportent cet équipement. Au besoin, les contenants et l'emballage devront être modifiés ou remplacés pour être conformes aux IT de l'OACI et au RTMD.

DISPOSITION FUTURE

Un avis de proposition de modification incorporant les recommandations contenues dans cette CIACA sera rédigé et présenté au Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC).

CONCLUSION

Transports Canada recommande que les exploitants aériens prennent en considération cette CIACA avant de déterminer les procédures de rangement et d'emballage de tout l'équipement de survie transporté à bord d'un aéronef.

Le directeur,
Aviation commerciale et d’affaires



M.R. Preuss

Les Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires (CIACA) visent à fournir de l'information et des directives concernant les questions opérationnelles. Une CIACA peut servir à décrire un moyen acceptable, mais non le seul, de se conformer à la réglementation existante. Cependant, en soi, une CIACA ne peut modifier ou créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou des dérogations aux exigences réglementaires.

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