Circulaires d'information

VUE D'ENSEMBLE DES MODIFICATIONS
À LA PARTIE II DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL

(aussi disponible en format PDF - CI0191_att1.pdf)

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Objet :

  1. Définitions (paragraphe 122.(1))
  2. Modes de communication (article 122.3)
  3. Obligations des employeurs (articles 124 et 125)
  4. Obligations des employés (article 126)
  5. Comités d'orientation en matière de santé et de sécurité (article 134)
  6. Comités locaux de santé et de sécurité (article 135)
  7. Représentants en matière de santé et de sécurité (article 136)
  8. Processus de règlement interne des plaintes (article 127.1)
  9. Droit de refuser un travail dangereux (article 128)
  10. Droit de recours (article 147.1)
  11. Attribution des agents de santé et de sécurité (articles 141 et 145)
  12. Appel des décisions et instructions (articles 145.1 et 146)
  13. Employées enceintes ou allaitantes (article 132)
  14. Autres modifications (articles 148 et 149)
Date de modification :