Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires

Les Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires (CIACA) visent à fournir de l'information et des directives concernant les questions opérationnelles. Une CIACA peut servir à décrire un moyen acceptable, mais non le seul, de se conformer à la réglementation existante. Cependant, en soi, une CIACA ne peut modifier ou créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou des dérogations aux exigences réglementaires.

Les CIACA suivantes sont en vigueur. On peut se les procurer séparément. Toutes les autres CIACA (anciennement les Circulaires d'information aux transporteurs aériens) ont été soit annulées, soit révisées ou incluses dans le Règlement de l'aviation canadien (RAC) ou autres publications de l'aviation.

Tous les documents émis après le 1er février 2007 sont maintenant publiés en tant que circulaires d’information.

Numéro du document
(R=révisé)
Date d'émission Sujet
CIACA 0260 2007-03-20 Risques d'incendie en vol dus à la défaillance de piles au lithium (Annulé, 2024-02-26)
CIACA 0208R 2005-05-20 Responsabilités des exploitants aériens en matière de circuits d'eau potable à bord d'aéronefs (Annulé, 2023-12-01)
CIACA 0206 2002-05-21 Surcharge structurale des avions de la catégorie transport causée par des sollicitations du gouvernail de direction
CIACA 0195R 2002-02-27 Réexamen de cas portés au Tribunal de l'aviation civile (TAC)
CIACA 0193 2001-11-01 Programmes de suivi des données de vol (SDV)
CIACA 0185 2001-06-11 L'effet des barbes ou des cheveux longs sur l'efficacité des masques à oxygène à la demande, à débit continu ou des cagoules antifumée
CIACA 0184 2001-05-14 Emballage de l'équipement de survie et des fusées éclairantes de secours (Annulé, 2023-11-28)
CIACA 0183R 2006-04-28 Mesures pour gérer l'exposition au rayonnement cosmique des employés travaillant à bord des aéronefs
CIACA 0173 2000-05-05 Emplacement des lampes de poche additionnelles dans la cabine passagers (Annulé, 2023-11-28)
CIACA 0146R 1998-11-15 Avis aux pilotes et aux exploitants aériens sur les dangers d'incendie potentiels dans le logement de train liés à la surchauffe des freins des aéronefs Fairchild/Swearingen Metroliner SA226 et 227
CIACA 0102R 2001-01-18 Rangement des déchets jetables résultant du service en vol dans les toilettes d'aéronefs (Annulé, 2023-11-10)

Remarque : Selon le cas, vous devriez peut-être ajouter aux différents programmes de formation initiale et périodique de votre organisme, les renseignements contenus dans les Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires. Les Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires ne sont pas assujetties aux droits d'auteur et peuvent être reproduites ou photocopiées.