Annexe I - Documents modèles

La présente annexe contient des modèles de documents pouvant être utilisés par les exploitants lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de SAS dans chaque pays signataire de l'ALÉNA.

Exploitants déposant une demande à l'AAC nationale

Au Canada

  • Demande d'exploitation d'un service aérien spécialisé (Formulaire ALÉNA 26-0509)

Aux États-Unis du Mexique

  • Lettre de demande d'exploitation en vertu de l'ALÉNA

Aux États-Unis

  • Demande de certificat de dérogation ou d'autorisation (Formulaire FAA 7711-2)

Exploitants déposant une demande à l'AAC hôte

Au Canada

  • Demande d'autorisation de services aériens spécialisés (Formulaire ALÉNA 26-0509)

Aux États-Unis du Mexique

  • Lettre de demande d'exploitation en vertu de l'ALÉNA
  • Attestation d'assurance

Aux États-Unis

  • Demande de certificat de dérogation ou d'autorisation (Formulaire FAA 7711-2)

Note :

  • L'exigence de l'autorisation de l'AAC nationale fait partie du processus de demande auprès de l'hôte.
  • L'AAC hôte fournira un dossier d'information qui définit les exigences pour la demande.
 
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