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Le présent document d'information vise tous les exploitants des pays signataires de l'ALÉNA désirant fournir des services aériens spécialisés transfrontaliers, aux termes de l'article 1213 de l'ALÉNA. Ces renseignements s'appliquent exclusivement aux opérations de SAS dans le cadre de l'ALÉNA et ne sauraient être utilisés à d'autres fins.

 
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