Contexte

L'ALÉNA, ratifié par le Canada, les États-Unis du Mexique et les États-Unis d'Amérique, est entré en vigueur le 1er janvier 1994. L'accord prévoit, entre autres, l'ouverture des frontières au marché des services aériens spécialisés (SAS) qui comprennent, selon l'article 1213 de l'ALÉNA, la cartographie aérienne, les levés topographiques aériens, la photographie aérienne, la gestion des incendies de forêts, la lutte contre les incendies, la publicité aérienne, le remorquage de planeurs, le parachutisme, la construction au moyen d'aéronefs, l'hélidébardage, l'excursion aérienne, la formation au pilotage, l'inspection aérienne, la surveillance aérienne et la pulvérisation aérienne. Certains de ces services sont couverts par l'ALÉNA depuis le 1er janvier 1994 alors que d'autres devaient être progressivement intégrés par chaque pays signataire conformément à l'annexe B de l'ALÉNA (voir annexe II).

À la suite de plusieurs rencontres, les représentants des gouvernements se sont entendus sur la création de groupes de travail « pour discuter des normes et règlements touchant les services aériens spécialisés » et ont entamé un processus pour la « mise en vigueur en douceur » des opérations de SAS. Des représentants des trois autorités de l'aviation civile (AAC) ont formé un comité directeur pour diriger les travaux de création du processus tandis que des experts techniques de chaque pays ont formé des groupes de travail sur la navigabilité aérienne, sur les opérations aériennes et sur la délivrance des licences du personnel. Nous présentons ici le fruit des travaux du comité directeur et des groupes de travail.

 
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