Glossaire

Les AAC mentionnées dans le présent document sont :

  • La Dirección General de Aeronáutica Civil (DGAC), États-Unis du Mexique;
  • La Federal Aviation Administration (FAA), États-Unis d'Amérique;
  • Transports Canada, Aviation Civile (TCAC), Canada

AAC nationale : L'AAC chargée de réglementer l'exploitant qui fait une demande d'autorisation d'exploitation dans un autre pays de l'ALÉNA. L'AAC nationale est habituellement la même que celle de l'État d'immatriculation des aéronefs et elle est responsable de la supervision réglementaire des aéronefs qu'elle a immatriculés pour, entre autres, les exigences en matière de maintenance et d'inspection.

AAC hôte : L'AAC d'un pays de l'ALÉNA où des SAS doivent être effectués par un exploitant étranger.

Exploitant : L'organisme qui entreprend des SAS commerciaux.

L'expression « Formation au pilotage » s'applique dans les cas suivants :

  • École de pilotage agréées : École titulaire d'un permis ou d'un certificat d'exploitation délivré par l'AAC pour dispenser une formation approuvée en vue d'obtenir une qualification de pilote.
  • Exploitant assurant la formation au pilotage : Exploitant dispensant une formation en vue de l'obtention d'une des compétences suivantes ou de son actualisation: qualification sur hydravion, sur multimoteur ou sur aéronef utilisé à des fins agricoles; qualification de type; qualification de vol aux instruments; licence de pilote de ligne.
  • Exploitant de SAS : Exploitant dispensant une formation opérationnelle spécifique pour un SAS donné. La formation sur type d'aéronef en fait partie si l'aéronef en question est utilisé dans ce service particulier et s'il est mentionné dans le certificat d'exploitation aérienne ou dans l'autorisation d'exploitation de l'ALÉNA.
 
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