Préambule

Des documents d'orientation accompagnent les règlements et les normes dans les cas suivants :

  1. Le sujet traité est complexe et des explications détaillées s'avèrent nécessaires pour assurer une compréhension uniforme de tous les éléments.
     
  2. Certains des termes utilisés peuvent avoir plusieurs définitions ou pourraient être interprétés différemment s'ils sont utilisés dans un contexte différent.

Pour faciliter la consultation, les documents d'orientation sont numérotés de façon à correspondre aux dispositions visées du règlement ou de la norme. Les numéros précédés de la lettre R renvoient au règlement. Les numéros précédés de la lettre S renvoient à la norme correspondante et les numéros précédés à la fois d'un R et d'un S étoffent les dispositions tant du règlement que de la norme. Par exemple, le matériel d'orientation numéroté R740.05 renvoie aux dispositions du paragraphe 700.05 du règlement. De la même façon, le numéro S740.05 renvoie aux dispositions de la norme 720.05 et RS740.05 renvoie aux dispositions tant du règlement que de la norme.

Lorsqu'un exploitant aérien propose une nouvelle formule de conformité à un règlement ou à une norme, l'acceptabilité de la proposition sera évaluée en fonction des critères suivants :

  1. La formule offre-t-elle le même niveau de sécurité?
     
  2. Est-elle plus ou moins restrictive que la formule de conformité habituelle?
     
  3. Vise-t-elle le même objet et aborde-t-elle les mêmes questions que la formule de conformité habituelle?
     
  4. Fait-elle appel à l'information la plus à jour ou la mieux confirmée disponible?

En dépit de sa longueur appréciable, il est possible que la liste ci-dessus ne soit pas appropriée dans certaines circonstances. Il faudra, au besoin, prendre en compte des critères additionnels.

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