Autres moyens de se conformer aux exigences

Lorsqu'un exploitant aérien propose d'utiliser une autre méthode pour se conformer à un règlement ou à une norme, il faudra prendre en considération les critères suivants pour juger du bien-fondé de cette méthode :

  1. Offre-t-elle un niveau de sécurité équivalent?
  2. Est-elle plus ou moins contraignante que la méthode habituelle?
  3. Poursuit-elle le même but et traite-t-elle des mêmes problèmes que la méthode habituelle?
  4. Utilise-t-elle les renseignements les plus récents et les plus fiables?
 
Date de modification :