Préambule

Les documents consultatifs qui se trouvent dans cette publication constituent la politique de Transports Canada et sont destinés à l'Aviation civile de Transports Canada ainsi qu'au milieu aéronautique. Les documents consultatifs font partie du processus évolutif du Règlement de l'aviation canadien et seront mis à jour régulièrement.

Un document consultatif a été préparé pour tout règlement ou toute norme dans les cas suivants :

  1. le sujet abordé est de nature complexe et nécessite de plus amples détails afin que toutes les personnes concernées le comprennent de la même façon;
  2. le vocabulaire utilisé peut avoir plusieurs significations ou risque d'être interprété différemment selon le contexte;
  3. des questions ont été posées au sujet de l'interprétation ou du contenu des règlements ou des normes.
 
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