Section I - Généralités

R743.01 Passage d'une sous-partie à une autre à cause du type d'aéronef

Tout exploitant aérien qui souhaite utiliser un aéronef transportant plus de 9 passagers tombe obligatoirement sous le régime de la sous-partie 704 (navette). Avant que l'utilisation de cet aéronef ne soit autorisée, il faut que toutes les exigences propres aux exploitants aériens assujettis à la sous-partie 704 soient respectées et qu'un certificat d'exploitation aérienne reflétant cette nouvelle classification soit en vigueur.

Un exploitant aérien assujetti à la sous-partie 704 peut se prévaloir de critères de performances allégés s'il utilise des avions ayant moins de 10 sièges passager. Pour en savoir plus, consulter les normes 724.46 et 724.47.

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