Section VII - Exigences relatives au personnel

R743.88(1)(b) Qualifications des membres d'équipage de conduite - Décollages et atterrissages

Dans le cas des aéronefs ne nécessitant aucune qualification de type, les trois décollages et atterrissages doivent être effectués à bord d'un aéronef de la même catégorie et de la même classe.

Le paragraphe 101.01(1) du RAC précise que « catégorie » s'entend, dans le contexte de la délivrance des licences du personnel, de la classification d'un aéronef comme avion, ballon, planeur, autogire, hélicoptère ou avion ultra-léger.

Le paragraphe 101.01(1) du RAC précise que «classe» s'entend de la classification d'avions dont les caractéristiques d'utilisation sont similaires aux avions monomoteurs, avions multimoteurs, avions à moteurs en tandem, avions terrestres ou hydravions.

En vertu de cette réglementation, le pilotes seront tenus de détenir une qualification pour les types d'avions terrestres et d'hydravions qu'ils utilisent. Par exemple, un pilote qui maintien sa qualification pour un C-185 sur flotteurs satisfait aux exigences de la catégorie avion, classe hydravion monomoteur, mais pas à celles applicables à un C-185 sur roues puisqu'il s'agit d'un avion de la classe avion terrestre monomoteur.

R743.88 Qualifications des membres d'équipage - Vol non rémunéré

Si l'aéronef est utilisé pendant un vol d'entraînement, de convoyage ou de mise en place, les qualifications additionnelles ne sont pas nécessaires pourvu que les exigences en matière de délivrance des licences soient respectées. Par exemple, un pilote n'ayant pas subi une vérification de compétence pilote sur le type d'aéronef pourrait tout de même piloter pendant un vol non rémunéré.

S743.88(2)b)(iv) Vérification de compétence 

Le règlement a pour but d'assurer qu'une « vérification » de compétence soit effectuée par le pilote en chef ou par son délégué. La vérification doit être effectuée en même temps que la formation, qu'il s'agisse de la formation initiale ou périodique. On s'attend à ce que la formation continue jusqu'à ce que la personne fasse preuve de compétence en ce qui a trait à l'exécution d'une manoeuvre précise.

Si le pilote en chef délègue à un autre pilote la tâche d'effectuer la vérification en son nom, le pilote délégué doit posséder, au minimum, les qualifications requises pour effectuer la vérification. Lorsque le pilote en chef délègue ses pouvoirs à un autre pilote, il doit s'assurer que le pilote délégué satisfait aux exigences en matière des qualifications requises pour effectuer la vérification ou qu'il les dépasse. Dans le cas d'une vérification de compétence (VCP), le pilote délégué doit lui-même avoir subi une VCP sur le type d'avion en question.

R743.88(6) Qualifications des membres d'équipage - Personne autre d'un pilote salarié

L'autorisation spéciale par laquelle un exploitant aérien peut recourir aux services d'un membre d'équipage de conduite qui n'est pas qualifié conformément aux dispositions du paragraphe 703.88(1) a pour objet de permettre à un exploitant aérien d'utiliser un pilote chevronné provenant d'une autre entreprise pour effectuer de la formation ou pour agir à titre de membre d'équipage au moment de la première mise en service d'un nouveau type d'appareil dans la flotte de l'exploitant.

Une demande d'autorisation est nécessaire; elle doit comprendre un curriculum vitae et une preuve des antécédents de chaque pilote. La durée d'emploi de ces pilotes non qualifiés sera limitée, et elle sera fonction de la complexité de l'appareil et de la logistique nécessaire à la mise en service de l'appareil. L'autorisation ne restera en vigueur que jusqu'au moment où les premiers pilotes de la compagnie à être qualifiés auront atteint un nombre suffisant pour assurer le service aérien.

N743.88 Regroupements à des fins de PPC - Annexe II

Dans les cas où il a été prouvé que des avions possédaient des postes de pilotage et des caractéristiques de vol communs, Transports Canada a homologué des regroupements à des fins de renouvellement des PPC. Si un exploitant aérien éprouve le besoin de procéder à un nouveau regroupement, il lui est possible d'obtenir une homologation en démontrant à TCA que les avions en question ont des caractéristiques de vol et des postes de pilotage communs.

R743.91(3) Période de validité - Prolongement

Des prolongations pouvant aller jusqu'à 60 jours après la date d'expiration normale peuvent être accordées dans les circonstances suivantes, la demande devant toutefois être présentée avant la date d'expiration :

  1. une maladie, un accident, une blessure ou toute autre question d'ordre médical empêche de terminer à temps les vérifications ou la formation;
  2. une panne de simulateur ou d'aide à la formation;
  3. un simulateur impossible à utiliser pour des raisons indépendantes de la volonté de l'exploitant aérien;
  4. un pilote dans l'impossibilité d'assister à une séance prévue à cause d'ennuis mécaniques de l'avion, de mauvaises conditions météorologiques ou de l'annulation d'un vol;
  5. une urgence d'ordre familial;
  6. toute autre raison qui, de l'avis des instances réglementaires, justifie une prolongation sans que la sécurité soit remise en cause;
  7. la temps qui s'est écoulé depuis la dernière vérification ne dépasse pas 15 mois.

En général, la période de validité sera prolongée de 30 jours. Le cas échéant, une prolongation supplémentaire de 30 jours sera accordée, sous réserve du point numéro 7. ci-dessus. Si l'on sait dès le  début que la question à l'origine de la prolongation ne sera pas réglée dans les 30 jours, la période de validité sera prolongée de 60 jours ou du maximum permissible en fonction du point numéro 7. ci-dessus, selon la durée la plus courte.

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