Système de numérotation des documents consultatifs

Les documents consultatifs fournissent des explications sur le Règlement de l'aviation canadien (numéros 703) ou sur les Normes de service aérien commercial (numéros 723).

Pour que les documents soient faciles à consulter, les explications ont été numérotées de la façon suivante :

  • les numéros précédés de la lettre « R » expliquent le RAC (p. ex. R743.107 explique l'article 703.107 du RAC);
  • les numéros précédés de la lettre « S » expliquent les NSAC (p. ex. S743.107 explique l'article 723.107 des NSAC);
  • les numéros précédés des lettres « R » et « S » expliquent le RAC et les NSAC (p. ex. RS743.107 explique l'article 703.107 du RAC et l'article 723.107 des NSAC).
 
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