Système de numérotation du Règlement de l'aviation canadien

Le Règlement de l'aviation canadien comprend un système de numérotation intégré. Voici une brève explication de ce système.

À l'aide de l'article 703.107 comme exemple, nous expliquerons le sens de chaque chiffre :

Le premier chiffre indique dans quelle partie du Règlement de l'aviation canadien se trouve l'article. Par exemple, l'article 703.107 se trouve dans la partie VII du RAC (Services aériens commerciaux).

Le deuxième chiffre indique dans quelle publication se trouve l'article. Il existe trois sortes de publications :

  • 703.107 Cet article contient les exigences relatives aux procédures d'utilisation normalisées et se trouve dans le Règlement de l'aviation canadien;
  • 723.107 Cet article des Normes de service aérien commercial correspond à l'article 703.107 du RAC et décrit les diverses options de procédures d'utilisation normalisées;
  • 743.107 Cet article se trouve dans le document consultatif et correspond à l'article 703.107 du RAC. Il décrit les divers aspects des procédures d'utilisation normalisées (par exemple, indique si l'exigence d'avoir deux pilotes est une exigence opérationnelle ou de certificat de type).

Le troisième chiffre indique dans quelle sous-partie du Règlement de l'aviation canadien se trouve l'article. Par exemple, l'article 703.107 se trouve dans la sous-partie 3 de la partie VII du RAC (Exploitation d'un taxi aérien).

Les deux ou trois chiffres qui se trouvent après le point constituent le numéro attribué à l'article. Par exemple, le numéro « .107 » traite des procédures d'utilisation normalisées dans toutes les publications (sous-parties 703, 723 et 743).

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