Autres moyens de se conformer aux exigences

Lorsqu'un exploitant aérien propose d'autres moyens de se conformer à un règlement ou à une norme, l'acceptabilité de ces moyens est évaluée par rapport aux critères suivants :

  1. Ce moyen assure-t-il un niveau de sécurité équivalent?
  2. Est-il plus ou moins restrictif par rapport au moyen de conformité « normal »?
  3. Renvoie-t-il à la même intention et aux mêmes questions que le moyen de conformité « normal »?
  4. Utilise-t-il l'information la plus avancée et la plus reconnue disponible?

La liste ci-dessus peut ne pas convenir dans certains cas et il faudra alors envisager d'autres critères.

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