Section VII - Exigences relatives au personnel

R744.108 Qualifications des membres d'équipage de conduite

Lorsqu'un exploitant aérien utilise un avion pour des vols non rémunérés, les exigences relatives aux normes de service aérien commercial ne s'appliquent pas. Un pilote qui a réussi un contrôle de compétence pilote, mais qui n'a pas terminé la formation préparatoire au vol de ligne peut être utilisé pour la mise en place d'un avion, mais il ne peut piloter ce même avion lorsqu'il y a des passagers à bord.

N724.108 Contrôle de compétence pilote - Panne moteur simulée - Avions
Annexe II (2)(c)(iv)

Les pannes moteurs doivent être simulées à des vitesses et à des altitudes suffisamment élevées pour ne pas compromettre la sécurité du vol.

L'altitude et la vitesse de sécurité sont fonction du type d'avion utilisé et elles devraient être soumises à Transports Canada pour approbation. En règle générale, les pannes moteurs simulées au décollage ne doivent pas se faire train sorti ou à une altitude inférieure à 200 pieds-sol et une vitesse de V2 plus 10 noeuds. Pour certains types d'avion, il faut utiliser des altitudes et des vitesses supérieures. Les altitudes et les vitesses minimales devraient être précisées dans le manuel d'exploitation ou dans le manuel de vol.

N724.108 Contrôle de compétence pilote - Panne moteur simulée - Hélicoptères
Annexe 2(b) vi

À un moment donné du test en vol, à partir d'une altitude de sécurité et à l'intérieur du domaine de vol de sécurité pour le type et la configuration d'hélicoptère, on pourra simuler une panne moteur. L'exercice peut se terminer par une remise des gaz ou par un dépassement de la distance minimale selon les circonstances, mais les manoeuvres doivent se faire en toute sécurité.

La panne moteur simulée a pour but de déterminer si le pilote possède la compétence requise pour suivre les procédures en cas de panne d'un moteur, pour choisir les procédures les plus appropriées compte tenu de la masse, de l'altitude et de la température et pour effectuer une approche et un atterrissage avec un moteur en panne. Il ne faut pas simuler  de panne à une vitesse inférieure à Vtoss sans avoir au préalable déterminé un terrain d'atterrissage utilisable.

N744.108 Regroupements à des fins de PPC - Avions
Annexe III

Lorsque certains avions présentent des similitudes suffisantes au niveau de la disposition du poste de pilotage et des caractéristiques de vol, Transports Canada peut regrouper ces avions aux fins des PPC. Si un exploitant aérien éprouve le besoin de procéder à un nouveau regroupement, il lui est possible d'obtenir une homologation en démontrant à TCA que les avions en question ont des caractéristiques de vol et des postes de pilotage communs.

R744.109 Qualifications du personnel de contrôle d'exploitation

Pour occuper un poste de régulateur des vols pour une compagnie, toute personne doit posséder un certificat de régulateur des vols. Ce certificat, décerné par une personne autorisée qui est au service de l'exploitant aérien, confirme la réussite du cours de régulateur des vols approuvé par Transports Canada. L'exploitant aérien doit fournir à Transports Canada la liste des personnes à son service qui ont reçu un tel certificat. De même, l'exploitant doit informer le ministre des régulateurs des vols qui ne sont plus titulaires d'un certificat valide, soit parce qu'ils n'ont plus les compétences requises, soit parce qu'ils ne sont plus à son service.

R744.110 Autorisation de vérification

Tous les PPC seront effectuées par TCA ou par un pilote inspecteur de compagnie désigné, qui aura reçu la délégation de pouvoirs requise.

D'autres vérifications ou contrôles peuvent être effectués par un inspecteur de TCA ou par toute autre personne désignée par l'exploitant aérien.

R744.111(3) Période de validité

Des prolongations pouvant aller jusqu'à 60 jours après la date d'expiration normale peuvent être accordées dans les circonstances suivantes, la demande devant toutefois être présentée avant la date d'expiration :

  1. une maladie, un accident, une blessure ou toute autre question d'ordre médical empêche de terminer à temps les vérifications ou la formation;
  2. une panne de simulateur ou d'aide à la formation;
  3. un simulateur impossible à utiliser pour des raisons indépendantes de la volonté de l'exploitant aérien;
  4. un pilote dans l'impossibilité d'assister à une séance prévue à cause d'ennuis mécaniques de l'avion, de mauvaises conditions météorologiques ou de l'annulation d'un vol;
  5. une urgence d'ordre familial;
  6. toute autre raison qui, de l'avis des instances réglementaires, justifie une prolongation sans que la sécurité soit remise en cause;
  7. la temps qui s'est écoulé depuis la dernière vérification ne dépasse pas 15 mois.

En général, la période de validité sera prolongée de 30 jours. Le cas échéant, une prolongation supplémentaire de 30 jours sera accordée, sous réserve du point numéro 7 ci-dessus. Si l'on sait dès le début que la question à l'origine de la prolongation ne sera pas réglée dans les 30 jours, la période de validité sera prolongée de 60 jours ou du maximum permissible en fonction du point numéro 7 ci-dessus, selon la durée la plus courte.

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