Système de numérotation des documents d'orientation

Le document d'orientation peut donner des explications sur le Règlement de l'aviation canadien (RAC - numéros 704) ou les Normes de service aérien commercial (NSAC - numéros 724).

Pour faciliter le renvoi, le document d'orientation est numéroté comme suit :

  • les numéros précédés de la lettre « R » donnent des explications sur un article du RAC (R744.15 explique le RAC 704.15);
  • les numéros précédés de la lettre « S » expliquent l'article approprié de la NSAC (S744.15 explique la NSAC 724.15);
  • les numéros précédés des lettres « R » et « S » expliquent à la fois le RAC et la NSAC (RS744.15 explique à la fois le RAC 704.15 et la NSAC 724.15).
 
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