Système de numérotation du RAC

Le Règlement de l'aviation canadien présente un système de numérotation intégré. Voici une brève explication de ce système.

En utilisant le numéro 704.15 comme exemple, nous allons expliquer le sens de chaque chiffre :

7
Le premier chiffre indique la partie du Règlement de l'aviation canadien à laquelle renvoie cet article. Cet exemple montre que le règlement 704.15 se trouvera dans la partie VII (Services aériens commerciaux).
0
Le deuxième chiffre renvoie à la publication applicable et peut varier comme suit :

704.15 est le règlement qui impose les exigences relatives au système de contrôle d'exploitation et qui se trouve dans le Règlement de l'aviation canadien;

724.15 est l'article correspondant des Normes de service aérien commercial où sont expliquées les diverses options du système de contrôle d'exploitation;

744.15 est l'article correspondant du document d'orientation où l'on trouve les divers aspects du système de contrôle d'exploitation, comme les procédures approuvées, l'inspection, etc.

4
Le troisième chiffre indique la sous-partie du Règlement de l'aviation canadien à laquelle renvoie cet article. L'exemple indique que le règlement 704.15 se trouvera dans la sous-partie 4 de la partie VII (Exploitation d'un service aérien de navette).
.15
Les deux ou trois chiffres situés à droite du point sont un numéro attribué à chaque articlen. Le numéro « .15 », utilisé à la suite de 704/724/744 renvoie au système de contrôle d'exploitation dans toutes les publications.
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