Système de numérotation du RAC

Le Règlement de l'aviation canadien présente un système de numérotation intégré. Voici une brève explication de ce système.

En utilisant le numéro 705.20 comme exemple, nous allons expliquer le sens de chaque chiffre :

7 Le premier chiffre indique la partie du Règlement de l'aviation canadien à laquelle renvoie cet article. Cet exemple montre que le règlement 705.20 se trouvera dans la partie VII (Services aériens commerciaux).

0 Le deuxième chiffre renvoie à la publication applicable et peut varier comme suit :

705.20 est le règlementqui impose les exigences relatives au système de contrôle

725.20 est l'article correspondant des Normes de service aérien commercial où sont expliquées les diverses options du système de contrôle d'exploitation;

745.20 est l'article correspondant du document d'orientation où l'on trouve les divers aspects du système de contrôle d'exploitation, comme les procédures approuvées, l'inspection, etc.

5 Le troisième chiffre indique la sous-partie du Règlement de l'aviation canadien à laquelle renvoie cet article. L'exemple indique que le règlement 705.20 se trouvera dans la sous-partie 5 de la partie VII (Exploitation d'une entreprise de transport aérien).

.20 Les deux ou trois chiffres situés à droite du point sont un numéro attribué à chaque article. Le numéro « .20 », utilisé à la suite de 705/725/745 et 765 renvoie au système de contrôle d'exploitation dans toutes les publications.

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