Préambule

L’information présentée dans cette publication représente la politique de Transports Canada et est à l’usage de Transports Canada – Aviation civile et de l’industrie aéronautique. Les documents d’orientation font partie du processus permanent d’élaboration du Règlement de l’aviation canadien et seront publiés régulièrement.

Le document d’orientation étant une explication des textes, il est fourni pour les règlements ou les normes lorsque :

  1. le sujet est complexe et a besoin d’une explication détaillée afin que tous les intervenants le comprennent de la même façon;
  2. les mots utilisés peuvent avoir de nombreuses significations ou être interprétés différemment lorsqu’ils sont utilisés dans un contexte différent;
  3. l’interprétation ou l’objet des règlements ou des normes ont donné lieu à des questions.
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