Section V - Exigences relatives à l'équipement des aéronefs

745.71  Inhalateur protecteur

R745.71 – Inhalateur protecteur

L’inhalateur protecteur défini dans l’article 101.01 du RAC est l’appareil conçu de façon à couvrir les yeux, le nez et la bouche, ou à couvrir le nez et la bouche dans les cas où un appareil accessoire assure la protection des yeux, et à protéger le porteur des effets de la fumée, du gaz carbonique ou de tout autre gaz nocif. REMARQUE : l’inhalateur protecteur doit assurer une réserve de gaz respiratoire minimum de 15 minutes à une altitude pression de 8 000 pieds.

Les inhalateurs protecteurs doivent se trouver à un emplacement qui permet aux membres d’équipage d’y avoir accès immédiatement pour maintenir un environnement sûr à bord de l’aéronef. L’installation d’un inhalateur protecteur dans une soute de classe A, B ou E afin de se conformer à l’alinéa 705.71(3)b)(i) du RAC exigerait qu’un membre d’équipage revête l’appareil dans des circonstances moins qu’idéales lors d’un incendie. Normalement, l’inhalateur protecteur devrait être installé près de l’entrée à l’extérieur de la soute pour permettre aux membres d’équipage d’y avoir immédiatement accès et de l’enfiler à l’intérieur de la cabine. Le membre d’équipage entre ensuite dans la soute pour surveiller ou combattre l’incendie.

Pour les aéronefs à configuration passagers/soute (combinée), en particulier ceux où il y a un seul agent de bord, il est possible de réduire le nombre total des inhalateurs protecteurs installés à bord en les plaçant dans des endroits appropriés. On peut respecter plus d’une des exigences énoncées dans l’article 705.71 du RAC en combinant les exigences relatives aux inhalateurs protecteurs utilisés pour lutter contre les incendies des soutes avec celles relatives aux inhalateurs protecteurs des cabines. Par exemple, sur un aéronef où se trouve un agent de bord, le pont principal étant composé du poste de pilotage, de la soute avant, de la soute arrière et de la cabine passagers, l’installation d’un inhalateur protecteur sur la cloison avant de la cabine peut satisfaire aux exigences voulant que l’inhalateur protecteur soit facilement accessible et à portée de la main dans la soute et celle relative à la présence d’un inhalateur protecteur près d’un extincteur au halon sur la cloison avant de la cabine. De même, l’installation d’un inhalateur protecteur près d’un extincteur à halon dans l’office arrière satisferait également à l’exigence d’avoir un inhalateur protecteur facile d’accès pour la soute arrière.

Un inhalateur est nécessaire pour chaque extincteur portatif situé dans chaque office isolé. On entend par office isolé un office séparé de l’environnement de travail normal de telle manière que les extincteurs se trouvant dans la cabine passagers ne sont pas à portée de la main à l’intérieur de l’office. Par exemple, l’office du pont inférieur du DC-10 est un office isolé alors que les offices du B737 ne le sont pas.

745.72         Oxygène de premiers soins

R745.72 – Oxygène de premiers soins

L’oxygène de premiers soins vise à fournir de l’oxygène aux passagers qui peuvent avoir subi une urgence respiratoire ou cardiaque à la suite d’une dépressurisation ou d’une condition médicale. Le passager peut ne pas avoir nécessairement le même niveau de conditionnement physique qu’un membre d’équipage et ne pas être habitué aux altitudes pressions normales de cabine de 6 000 à 8 000 pieds. Pour certains passagers, la diminution de la pression en altitude peut aggraver ou déclencher une condition médicale existante nécessitant l’apport d’oxygène.

L’oxygène de premiers soins doit satisfaire les besoins d’une personne au minimum ou, lorsque 2 % des occupants (équipage et passagers) totalisent plus d’une personne, l’oxygène doit être suffisant pour alimenter 2 % des personnes à bord.

Pour déterminer la période pendant laquelle l’oxygène de premiers soins doit être fournie, calculer laquelle des périodes suivantes est la plus longue par rapport à l’opération ou l’itinéraire de vol :

a) une heure;

b) la durée du vol, à la suite d’une dépressurisation cabine, exploitée à une altitude pression de cabine supérieure à 8 000 pieds. (Au moment de faire ce calcul, supposer que la dépressurisation cabine se produit au pire moment le long de l’itinéraire).

L’exigence relative à la quantité suffisante d’oxygène de premiers soins pour « … la totalité du vol effectué à une altitude pression de cabine supérieure à 8 000 pieds » ne signifie pas que l’oxygène de premiers soins suffisant est nécessaire pour la durée du vol prévu au départ. L’oxygène doit être en fait suffisant pour la période suivant une dépressurisation cabine, que l’aéronef soit exploité à une altitude pression supérieure à 8 000 pieds. Cette période varie selon l’itinéraire de vol, les itinéraires de dégagement possibles et l’altitude prévue soit vers la destination originale soit vers un aéroport de dégagement si un déroutement est nécessaire. Par exemple, sur un itinéraire, le terrain survolé peut exiger une descente à des niveaux qui autoriseraient l’exploitation à une altitude pression de cabine inférieure à 8 000 pieds alors que sur une autre route, cela ne serait pas un facteur.

Cependant, l’exigence d’une heure n’est pas liée à l’altitude pression de cabine. Par conséquent, si la période de vol (à la suite de la dépressurisation) à une altitude pression de cabine supérieure à 8 000 pieds est déterminée à moins d’une heure, la réserve d’une heure est le minimum requis.

745.73         Poste d’interphone

R745.73 – Poste d’interphone

On doit pouvoir utiliser indépendamment le poste d’interphone et le circuit d’annonce passagers. Les exceptions sont les combinés, les ensembles écouteur-microphone, les microphones et les sélecteurs qui peuvent être communs aux deux systèmes. Par exemple, l’interrupteur qui permet de passer du circuit d’annonce passagers à l’intercom peut être défectueux; mais cela n’empêche pas nécessairement l’exploitant du système de faire une annonce. De même, si le combiné du circuit d’annonce passagers est défectueux (il y a un court-circuit dans la barre de pression ou sa connexion), cette défectuosité n’empêche pas nécessairement l’exploitant du système d’utiliser le même combiné pour utiliser le mode intercom. On ne peut pas réguler l’aéronef si le poste d’interphone et le circuit d’annonce passager sont inopérants.

745.76         Protection incendie dans les toilettes

R745.76e) – Protection incendie dans les toilettes

La Loi sur la santé des non-fumeurs interdit de fumer sur un vol commercial régulier et il est donc possible qu’un aéronef ne soit jamais utilisé pour des vols fumeurs. Cependant, il faut encore installer des cendriers lorsque cette installation est requise par les normes de conception de l’aéronef afin de se conformer à la circulaire de navigabilité 74-08-09 (02) délivrée par la FAA et adoptée par Transports Canada. Cette circulaire prévoit une dérogation limitée éventuelle à l’installation de cendriers exigée pour la protection incendie dans les toilettes et Transports Canada examine actuellement les Suppléments de Transports Canada pour s’assurer que cette dérogation est incluse dans les MMEL le cas échéant. Lorsque cette dérogation à la MEL est demandée, mais n’est pas encore prévue dans la MMEL ou le Supplément de Transports Canada, on conseille à l’exploitant aérien de présenter une demande officielle à Transports Canada – Certification des aéronefs (test en vol) aux fins d’étude.

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