Section IX - Manuels

745.135       Contenu du manuel d’exploitation de la compagnie

R745.135 – Manuel d’exploitation de la compagnie – Titres

L’exploitant peut donner à son manuel le titre qui lui convient. Si le titre est différent, la préface ou l’introduction doit comprendre une note indiquant que le manuel est le manuel d’exploitation de la compagnie.

Si le contenu du MEC est réparti dans plusieurs manuels, chacun d’eux doit indiquer les endroits auxquels il renvoie et où on peut les trouver dans les autres MEC.

R745.135 – Manuel d’exploitation de la compagnie - Structure

Il existe de nombreux moyens de structurer le MEC. L’exemple suivant répond à toutes les exigences réglementaires et normatives et est recommandé. Ce format reprend la présentation de la sous-partie 5, de la partie VII du RAC et garde les mêmes titres.

Section I.  Généralités

  1. une table des matières (705.135);
  2. une liste des pages en vigueur (705.136);
  3. les procédures de modification et la liste de distribution;
  4. un préambule (le préambule doit préciser que le manuel d’exploitation de la compagnie est un contrat entre Transports Canada Aviation et la compagnie concernant les modalités d’approbation de l’exploitation).

Section II.  Certification

  1. un exemplaire du certificat d’exploitation aérienne et des caractéristiques d’exploitation;
  2. un organigramme de la direction;
  3. les tâches, responsabilités et voies hiérarchiques du personnel de gestion et d’exploitation.

Section III.  Opérations aériennes

1. Les responsabilités du contrôle des opérations aériennes, la coordination des opérations et le contrôle d’exploitation, notamment :

a) les personnes qui accordent les autorisations de vol et les modalités;

b) les procédures pour les plans de vol exploitation, y compris les procédures pour garantir que les membres d’équipage, lorsqu’ils reçoivent le plan de vol, sont avertis de toute réparation reportée en vertu de la MEL;

c) la période de conservation des plans de vol exploitation à des fins de vérification;

d) les exigences relatives aux VFR et IMC (705.25 et 725.25);

e) les exigences relatives aux aérodromes de dégagement (602.122, 602.123);

f) les procédures d’établissement des routes d’une compagnie dans l’espace aérien non contrôlé, au besoin;

g) les publications officielles utilisées par la compagnie pour les plaques d’approche et les cartes en route, y compris la compagnie qui fournit les publications, qui doit transporter les publications, comment elles sont distribuées et qui est responsable des modifications et des mises à jour;

h) les minimums météorologiques d’exploitation autorisés de la compagnie (602.126, 602.127);

i) les procédures de la compagnie pour la diffusion de l’information opérationnelle, les bulletins, les modifications temporaires, etc., y compris le responsable de la diffusion et les modalités de distribution;

j) le système de contrôle de la masse et centrage de la compagnie, y compris les procédures, responsabilités et méthodes (705.38 et 725.38);

k) le programme de contrôle de la compagnie pour empêcher la régulation d’un aéronef sans groupe auxiliaire de bord utilisable vers des aéroports où il n’y a pas de groupe de parc disponible ou en état de fonctionnement :

(i) si les moteurs de l’avion ne peuvent démarrer sans source d’alimentation extérieure;

(ii) s’il faut faire le plein et si l’avion n’est pas autorisé à être avitaillé en carburant pendant qu’un moteur est en marche;

(iii) s’il faut dégivrer l’avion et si ce dernier n’est pas autorisé à être dégivré pendant qu’un moteur est en marche.

2. Les procédures de la compagnie en cas de cisaillement du vent ainsi que les méthodes d’évitement, y compris au décollage, en route et à l’approche.

3. La politique de la compagnie sur les exigences concernant le carburant et l’huile, y compris les méthodes de calcul, les quantités, les variables du plan de vol informatisé, le carburant d’urgence, les responsabilités, etc. (705.25 et 725.25).

4. La politique de la compagnie et la méthode permettant de se conformer aux limites de temps de vol et de service et aux exigences de repos de l’équipage, notamment les responsabilités des membres d’équipage individuels et autres ainsi que les méthodes de suivi (604.26 à 604.29).

5. Les procédures de la compagnie relatives à la tenue des registres pour les procédures d’exploitation applicables comme les ETOPS et MNPS ainsi que les responsabilités relatives aux nouvelles autorisations de vol.

6. La politique de la compagnie et les réponses requises aux alertes de GPWS et TCAS (602.31).

7. Les procédures de la compagnie pour l’enregistrement en route et la tenue des registres de navigation et de communications et les responsabilités pour ces tâches.

8. La politique et les procédures de la compagnie pour le transport et l’arrimage sécuritaires du fret, des bagages de cabine, de l’équipement et du matériel de commissariat ainsi que les responsabilités (705.41 et 602.86).

9. La politique et les procédures de la compagnie concernant les exposés aux passagers et à l’équipage (602.87, 602.88, 705.31, 705.42, 725.31 et 725.42).

10. La politique et les procédures de la compagnie pour coordonner les membres d’équipage en cas d’urgence au sol et en vol (705.39), notamment :

a) rapport d’accident et d’incident;

b) procédures d’exploitation ELT;

c) traitement des incidents illicites et passagers indisciplinés;

d) préparation de la cabine et des passagers en vue d’un atterrissage ou d’un amerrissage d’urgence et évacuation de l’avion, y compris les responsabilités concernant les décisions en cas d’urgence et d’évacuation;

e) liste d’équipement d’urgence et de survie transporté à bord de l’aéronef et les procédures sur la façon et le moment de l’utiliser (705.89 à 705.94, 725.89 à 725.94) et une description de tout autre équipement pouvant être utilisé pour la survie;

f) procédures de la compagnie pour signaler un avion en retard et toute autre information liée à la sécurité;

g) politique de la compagnie sur les situations d’urgence simulées (705.30).

11. Politique de la compagnie sur l’utilisation des listes d’équipement minimal.

12. La politique et les procédures de la compagnie relatives au transport des marchandises dangereuses.

13. La politique et les procédures de la compagnie relatives à l’avitaillement, y compris l’avitaillement avec un moteur en marche, si cela est autorisé.

14. La politique et les procédures de la compagnie relatives à l’occupation du siège d’observateur, quand et par qui (705.27, 705.28, 725.27 et 725.28).

15. Les formulaires utilisés par la compagnie, notamment comment, quand et par qui ils sont remplis ainsi que la méthode de distribution.

16. Le programme de sécurité aérienne de la compagnie, la politique et les procédures.

17. Le système de contrôle d’exploitation de la compagnie (705.20 et 725.20).

18. La politique et les procédures de la compagnie relatives à l’utilisation des listes de vérification (705.24).

19. La politique et les procédures de la compagnie relatives aux membres d’équipage de conduite aux commandes (705.29 et 725.29).

Section IV.  Performances de l’aéronef

  1. La politique et les procédures de la compagnie, y compris les responsables de la préparation et de la mise à jour de l’analyse des pistes et de la façon dont l’analyse est utilisée (705.54 à 705.61 et 725.54).

Section V.  Équipement de l’aéronef

  1. Le programme de la compagnie en cas de contamination de surface critique de l’avion, y compris les procédures et les responsabilités (705.69).
  2. La politique et les procédures de la compagnie relatives à l’utilisation des instruments et de l’équipement de l’avion (705.72 à 705.80 et 725.70).
  3. La politique et les procédures de la compagnie relatives aux inspections et défectuosités.
  4. La politique et les procédures de la compagnie relatives à l’utilisation des FDR et CVR (705.71 et 725.71).
  5. La politique et les procédures de la compagnie relatives à l’utilisation de l’oxygène (705.75 et 705.93).

Section VI.  Équipement de secours

1. La politique et les procédures de la compagnie relatives à l’utilisation de l’équipement de secours de l’avion (705.89 à 705.94).

Section VII.  Exigences relatives au personnel

1. La politique et les exigences de la compagnie relatives à la désignation du commandant de bord et du commandant en second (705.103).

2. La politique et les exigences de la compagnie relatives aux agents de bord (705.104 et 725.104).

3. La politique et les exigences de la compagnie relatives à la désignation d’un chef de cabine (705.105).

4. La politique et les exigences de la compagnie relatives aux qualifications des pilotes (705.106 et 725.106).

5. La politique et les exigences de la compagnie relatives au mécanicien naviguant et au second officier (705.107 et 725.107).

6. La politique et les procédures de la compagnie concernant l’appariement des membres d’équipage (705.108 et 725.108).

7. Les exigences de la compagnie relatives aux qualifications des agents de bord (705.109 et 725.109).

8. Les exigences de la compagnie relatives aux qualifications des régulateurs de vol (705.110 et 725.110).

9. La politique et les procédures de la compagnie concernant les qualifications relatives aux routes et aux aérodromes ( 705.111 et 725.111).

10. La politique et les procédures de la compagnie relatives aux pouvoirs de vérification et de contrôle (705.112).

11. La politique et les procédures de la compagnie relatives au contrôle des périodes de validité (705.113 et 725.113).

Section VIII.  Formation

1. Le programme de formation de la compagnie doit comprendre :

a) un entraînement;

b) un entraînement en ligne;

c) une formation d’avancement;

d) une formation initiale sur type d’aéronef;

e) une formation périodique sur type d’aéronef;

f) une formation sur l’entretien courant et les services d’escale;

g) une formation sur les procédures d’urgence;

h) une formation sur la contamination des surfaces des aéronefs;

i) un entraînement aviation pour les agents de bord;

j) un entraînement en ligne pour les agents de bord;

k) une formation des chefs de cabine;

l) la formation initiale et périodique des agents de bord, qui comprend :

(i) la formation sur les procédures de sécurité;

(ii) l’entraînement sur type;

(iii) la formation sur la contamination des surfaces des aéronefs;

(iv) la formation sur les premiers soins;

m) la formation des régulateurs de vol, qui comprend :

(i) l’entraînement sur type initial et périodique;

(ii) la formation en cours d’emploi;

(iii) la familiarisation au poste de pilotage.

Le MEC doit comprendre un résumé de tous les programmes de formation (705.124 et 725.124).

Section IX.  Manuels

  1. Le manuel d’utilisation de l’avion de la compagnie pour chaque type d’aéronef doit s’inspirer du manuel suggéré par le constructeur et contenir toutes les différences et les modifications pour la flotte de la compagnie, les SOP et les listes de vérification de type (705.137 et 725.137).
  2. Les SOP de la compagnie doivent préciser la méthode d’utilisation de toutes les listes de vérification, les vérifications de l’aéronef, la coordination des membres d’équipage, les exercices d’urgence et les procédures d’approche (705.138 et 725.138).
  3. Les procédures énoncées dans le manuel des agents de bord de la compagnie doivent être coordonnées de façon à ne pas être différentes de celles du MEC, du MUA et des SOP (705.139).

S745.135g) – Manuel de contrôle d’exploitation

L’exploitant aérien est autorisé à avoir un manuel de contrôle d’exploitation séparé, mais ce manuel doit faire partie du MEC. L’exploitant doit faire en sorte que l’information contenue dans l’article sur le contrôle d’exploitation des manuels d’exploitation nouveaux ou révisés renvoie aux parties appropriées du manuel d’exploitation.

R745.135(2)a) – Manuel d’exploitation de la compagnie – Terminologie

Le MEC fait en sorte que les pilotes, les agents de bord, les régulateurs de vol et le personnel de maintenance et de l’air de trafic utilisent une même terminologie lorsqu’ils parlent de situations ou de procédures qui exigent ou peuvent exiger des mesures coordonnées (par exemple, l’utilisation de « évacuation » et « débarquement »), afin d’empêcher toute possibilité de malentendu. 

S745.135 – Manuel d’exploitation de la compagnie – Modifications

Le manuel d’exploitation de la compagnie doit refléter exactement les modalités d’exploitation de la compagnie.Lorsqu’il faut modifier une opération particulière, il est essentiel que l’approbation et la modification du manuel aient lieu avant le changement réel de procédure. Lorsqu’il est important d’agir rapidement, on peut simplifier ce processus, mais tout le personnel touché doit être au courant du changement avant qu’il ne soit mis en œuvre.

S745.135x)(ii) – Préparation des passagers à un atterrissage ou un amerrissage d’urgence

Les procédures d’urgence relatives à la préparation des passagers en prévision d’un atterrissage ou d’un amerrissage forcé doivent comprendre notamment :

a) l’avis de l’urgence;

b) les éléments de l’exposé du poste de pilotage au chef de cabine :

(i) type d’urgence,

(ii) temps nécessaire pour se préparer,

(iii) signal de prendre la position d’atterrissage forcé,

(iv) signal d’évacuation,

(v) qui avertira les passagers et quand,

(vi) instructions spéciales comme les issues à ne pas utiliser, etc.,

(vii) début et (ou) annulation de l’évacuation.

c) si les termes évacuation et débarquement sont utilisés au cours des procédures, chaque terme doit être défini dans le MEC.

S745.135x)(iii) – Évacuation d’urgence

Les procédures relatives à l’évacuation d’urgence doivent comprendre les responsabilités des membres d’équipage, notamment la responsabilité d’entreprendre l’évacuation.

S745.135x)(iv) – Procédures de coordination face à une situation d’urgence au sol

Ces procédures de coordination face à une situation d’urgence au sol peuvent également comprendre les procédures concernant la situation après l’évacuation et la survie indiquées ci-dessous, en fonction des opérations de l’exploitant aérien :

(i) responsabilités des membres d’équipage, comme le regroupement des passagers, les premiers soins, etc.;

(ii) priorités de survie : premiers soins, signaux, abris, eau, nourriture, etc.;

(iii) dangers inhérents aux différents environnements selon l’exploitant aérien (mer, désert, jungle, aire sauvage et arctique);

(iv) identification de l’équipement et des fournitures à bord qui peuvent améliorer la survie;

(v) équipement de survie;

(vi) techniques de signalisation et de récupération.

S745.135(dd) - Procédures de sécurité concernant les passagers et la cabine

Les procédures de sécurité concernant les passagers et la cabine comprennent notamment la communication du poste de pilotage aux agents de bord, en particulier :

a) les exposés à l’équipage avant le vol;

b) la procédure relative à l’occupation des sièges par les agents de bord au décollage et à l’atterrissage;

c) la procédure relative à l’occupation des sièges par les agents de bord pendant les périodes de turbulence en vol, y compris la procédure d’interruption du service lorsque les niveaux de turbulence sont trop élevés;

d) la procédure relative aux agents de bord pour soit :

(i) avertir le poste de pilotage que la cabine est sécuritaire et que l’on est prêt à décoller,

(ii) avertir le poste de pilotage que la cabine n’est pas prête.

S745.135(rr) ‑ Procédures de contrôle de l’accès au poste de pilotage

On s’attend à ce que l’exploitant aérien élabore et mette en œuvre des procédures garantissant l’absence de situation, d’urgence ou autre, au cours de laquelle une seule personne en possession de ses moyens pourrait se trouver dans le poste de pilotage, à moins qu’il y ait un moyen de regagner le poste de pilotage sans l’aide de l’autre pilote. On s’attend également à ce que la personne présente dans le poste de pilotage veille à ce que le second membre d’équipage de conduite regagnant le poste de pilotage soit un employé qualifié de l’exploitant aérien ou un inspecteur de Transports Canada.

(i) On s’attend à ce que les procédures de contrôle de l’accès au poste de pilotage comprennent deux étapes. Premièrement, la personne doit être autorisée à se trouver dans le poste de pilotage, et l’exploitant aérien doit établir un moyen par lequel cette autorisation sera transmise à l’équipage de conduite. Deuxièmement, la personne doit être admise dans le poste de pilotage après que le commandant de bord a jugé que l’autorisation est en bon ordre et après qu’il a été établi, par le moyen requis, que la personne en question est bien celle qu’elle prétend être.

745.138       Procédures d’utilisation normalisées

S745.138 – Procédures d’utilisation normalisées de l’aéronef

Les SOP doivent être publiées et transportées à bord de l’aéronef.

Lorsque les SOP d’un exploitant sont les mêmes pour plusieurs types d’aéronef, elles peuvent être intégrées au MEC. Les procédures des SOP ne peuvent être différentes des autres parties du MEC.

S745.138(8) – Exposés normalisés

Ces exposés sont censés comprendre l’exposé de sécurité dont il est question à la recommandation numéro 16 du Groupe de travail sur la sûreté des aéronefs. Une modification à la Norme de service aérien commercial (NSAC) a été acceptée par l’UDASAC à l’APM 2003-39, et elle devrait être publiée d’ici peu.

S745.138(10) – Procédures sur l’aire de trafic et aux portes d’embarquement et de débarquement

Les articles à inclure dans les procédures sur l’aire de trafic et aux portes d’embarquement et de débarquement comprennent notamment :

a) la politique sur l’interdiction de fumer,

b) les procédures et les signaux de fermeture des portes,

c) l’installation des passagers dans les sièges avant tout mouvement de l’aéronef,

d) l’exposé de sécurité à l’intention des passagers,

e) les procédures pour l’amarrage de la cabine et des offices avant le décollage,

f) le dénombrement des passagers et les ajustements de masse et centrage.

S745.138(15) – Vol de croisière

Les articles à inclure dans les procédures de vol de croisière comprennent notamment :

a) les procédures de turbulence, notamment les procédures pour interrompre le service lorsque le niveau de turbulence est trop élevé;

b) la gestion du carburant, incluant les opérations automatisées de transfert de carburant et d’optimisation de la masse et du centrage;

c) la vérification de la précision de la quantité de carburant à chacun des points identifiés au plan de vol opérationnel, incluant une vérification individuelle des indicateurs de quantité de carburant, confirmation de la quantité restant à destination ainsi que la réconciliation du carburant utilisé et du carburant à bord avec la quantité au décollage;

d) une vérification de la précision de la navigation à chaque point significatif identifié au plan de vol opérationnel ou au moins à chaque 10 degrés de latitude ou de longitude, incluant un tracé de la position actuelle après un intervalle d’environ 10 minutes après avoir passé chaque point.

S745.138(16) – Procédures relatives à la descente

Les articles à inclure dans les procédures de descente comprennent notamment :

a) l’amarrage de la cabine et des offices pour l’atterrissage;

b) les procédures de vidange du carburant (le cas échéant).

S745.138(21) – Avitaillement en carburant avec passagers à bord

S’il est interdit d’avitailler l’aéronef avec un moteur en marche, le MEC doit contenir un énoncé à ce sujet. Si l’avitaillement avec un moteur en marche est autorisé, le MEC doit indiquer que ce n’est pas une pratique normale et présenter les procédures à suivre. Les éléments suivants doivent au moins être inclus dans le MEC :

a) l’interdiction d’avitailler l’aéronef avec des passagers à bord;

b) la distance autorisée entre l’aéronef et les passagers et l’aérogare;

c) un énoncé selon lequel toute l’opération d’avitaillement est surveillée;

d) une description de la méthode d’avitaillement;

e) une description des procédures de circuits utilisés;

f) un énoncé selon lequel le fret peut être chargé et déchargé ou non pendant l’avitaillement;

g) un énoncé selon lequel l’entretien des autres aéronefs est interdit pendant l’avitaillement.

S745.138(25) – Situations d’urgence

D’autres situations d’urgence peuvent comprendre notamment :

a) urgences aux portes d’embarquement et de débarquement et sur l’aire de stationnement;

b) surchauffe/incendie de l’APU;

c) déversement/incendie du carburant;

d) lutte contre l’incendie;

e) vapeurs de carburant en cabine;

f) urgences pendant la circulation au sol.

S745.138(25)d) – Alerte à la bombe et détournement illicite

Les procédures d’alerte à la bombe et de détournement illicite comprennent :

a) les procédures lorsque l’aéronef est au sol;

b) les procédures lorsque l’aéronef est en vol;

c) l’utilisation des mots codes.

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