Système de numérotation du document d'orientation

Le document d'orientation peut donner des explications sur le Règlement de l'aviation canadien (RAC - numéros 705) ou les Normes de service aérien commercial (NSAC - numéros 725).

Pour faciliter le renvoi, le document d'orientation est numéroté comme suit :

  • les numéros précédés de la lettre « R » donnent des explications sur un article du RAC (R745.20 explique le RAC 705.20);
     
  • les numéros précédés de la lettre « S » expliquent l'article approprié de la NSAC (S745.20 explique la NSAC 725.20);
     
  • les numéros précédés des lettres « R » et « S » expliquent à la fois le RAC et la NSAC (RS745.20 explique à la fois le RAC 705.20 et la NSAC 725.20).
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