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Trousse médicale de secours

TP 13773
N° d'avis 19
Date 2006-03-01

Aviation commerciale et d'affaires
Normes relatives aux marchandises dangereuses

Avis

Résumé de la décision

Objet

Les trousses médicales de secours, incluant les trousses médicales et vétérinaires transportées par aéronef.

Position

Les trousses médicales de secours  contenant des articles ou substances rencontrant les critères d’inclusions pour l’une des neuf classes de marchandises dangereuses doivent être transportées selon le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), Partie 12 – Transport aérien et les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien de marchandises dangereuses (IT, OACI):

Introduction

Cet avis fournit de l’information concernant le transport de trousse médicale de secours contenant des marchandises dangereuses et veut informer plus particulièrement les exploitants aériens et les personnes ou organisations tels que les médecins, les physiothérapeutes, les préposés au premier soin, les thérapeutes sportifs ou le personnel médical d’équipes sportives, et aux vétérinaires et leurs assistants.

Réglementation régissant le transport de trousse médicale de secours contenant des marchandises dangereuses

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) et par renvoi les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale (IT, OACI) régissent le transport en partance, vers ou à l’intérieur du Canada de trousses médicale de secours  contenant des marchandises dangereuses.

Exigences du RTMD

Note : Toute personne qui manutentionne, demande le transport ou transporte des trousses médicales de secours contenant des marchandises dangereuses doit être formé et être en mesure de préparer les trousses em conformité de la Partie 12 – Transport aérien du RTMD. 

Article 12.1 – Les IT, OACI tel qu’adopté par l’article 12.1 du RTMD contiennent les obligations qui prévalent concernant le transport aérien de trousses médicales de secours.

Les articles 12.14 – Soins médicaux et 12.15 – Ambulance aérienne stipulent les conditions pour le transport de marchandises dangereuses, incluant les trousses médicales de secours, lorsque l’on se déplace à destination ou en provenance d’un site où des soins médicaux sont ou étaient requis.

IT OACI

Exceptions des passagers

Les trousses médicales de secours sont exceptées du RTMD selon les exceptions suivantes:

Partie 1:  Généralités

  1. «administrer des soins médicaux à un patient, en cours de vol, ces marchandises étant placées à bord avec l’approbation de l’exploitant;

    (Note – Pour les marchandises dangereuses que les passagers sont autorisés à transporter pour soins médicaux voir 1.1.2 de la 8e Partie)

  2. administrer des soins vétérinaires ou d’utiliser un pistolet d’abattage pour un animal, en cours de vol; »

Partie 8;1.1 - Dispositions relatives aux passagers et aux membres d’équipage:

Pour de plus d’information veuillez consulter le site internet suivant :
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/commerce-marchandisesdangereuses-survol-bagpass-menu-1574.htm

Trousses médicales de secours dans le fret aérien

Note : Toute personne qui manutentionne, demande le transport ou transporte des trousses médicales de secours contenant des marchandises dangereuses doit être formé en conformité de la Partie 12 – Transport aérien du RTMD.

Sauf disposition contraire des IT, OACI, nul ne pourra proposer ni accepter des marchandises dangereuses en vue de les confier au fret aérien si ces marchandises n’ont pas fait l’objet d’une classification, d’une documentation, d’un emballage, d’un marquage et d’un étiquetage approprié et ne sont pas présentées dans les conditions d’expéditions requises. 

Tableau 3-1 – Liste des marchandises dangereuses

Les trousses médicales de secours figure nommément dans la Liste des marchandises dangereuses.

L’information concernant les trousses médicales de secours contenu dans la liste énonce les suivants :

Appelation règlementaire :  « Trousse médicale de secours »,
No. ONU :  ONU3316
Classe et étiquette :  Classe 9, Matières et
objets dangereux divers
Disposition particulière : A44
Instruction d’emballage pour aéronefs de passagers et aéronefs cargos : 915
Instruction d’emballage pour les quantités limitées : Y915
Quantité nette maximale par colis

  • Passagers ou Cargo : 10 kg
  • Quantité limitée : 1 kg

Judith I. Code
Chef,
Normes relatives aux marchandises dangereuses
Aviation commerciale et d’affaires

Pour de plus amples renseignements, veuillez composer l'un des numéros suivants :

  • Ottawa: (613) 990-1060
  • Atantique: (506) 851-7247
  • Québec: (418) 877-8868
  • Ontario: (416) 952-0000
  • Prairies et du Nord: (780) 495-5728
  • Pacifique: (604) 666-5655
  • Inspection des entreprises de transport aérien: (514) 633-3116

www.tc.gc.ca/AviationCivile/commerce/MarchandisesDangereuses

Date de modification :
2012-01-09