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Qui nous sommes et ce que nous faisons

Section des normes relatives aux marchandises dangereuses à l'Administration centrale

La Section des normes relatives aux marchandises dangereuses fournit des conseils techniques pour l’élaboration et la mise à jour du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses par la voie des airs grâce à la participation du gestionnaire de programme de la Section des normes relatives aux marchandises dangereuses au Groupe d'experts sur les marchandises dangereuses de l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et à l’instructions techniques pour la sécurité du transport aérien de marchandises dangereuses de l'OACI.

Un appui et des conseils fonctionnels sont également offerts aux inspecteurs de transport des marchandises dangereuses de l’Aviation civile dans les bureaux régionaux partout au Canada par le l’élaboration et la mise à jour des normes, des politiques et des directives.

La section est aussi responsable de la coordination de la révision des demandes de certificats d’équivalence  équivalent de sécurité pour l'Aviation civile et pour le développement et la mise en ouvre d'un Programme de sensibilisation au public pluri-annuel de façon à promouvoir la sécurité du transport des marchandises dangereuses par air.

Bureaux régionaux des marchandises dangereuses de l'Aviation civile

Les inspecteurs des marchandises dangereuses de l'Aviation civile des bureaux régionaux sont désignés par le ministre des Transports pour toutes fins, pour toutes les classes de marchandises dangereuses et pour tous les locaux et lieux, et ce, pour tous les moyens de transports aérien.

Il y a approximativement 24 inspecteurs de marchandises dangereuses en de l’Aviation civile, répartis à travers le Canada dans 6 bureaux régionaux.

Leur travail comprend:

• la vérifications et l’inspections des exploitants aériens (canadiens et étrangers) aux sites tels que les aires de trafic des aéroports, aux postes d'enregistrement des passagers et des bagages et aux endroits de réception du fret.  
• La vérifications et l’inspection des expéditeurs et des transitaires qui assurent la manutention, la demande de transport ou le transport des marchandises dangereuses par avion.
• Les enquêtes sur les infractions, liées au transport aérien à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses de 1992, commises soit par les exploitants aériens (canadiens ou étrangers), les expéditeurs, ou les transitaires. Leur tâche comprend également la mises en œuvres de mesures d’application de la loi, dont la poursuite judiciaire et la  détention des marchandises dangereuses.
• L’examen et l’approbation du chapitre sur les marchandises dangereuses du manuel d’exploitation des exploitants aériens et des programmes de formation sur le transport des marchandises dangereuses des exploitants aériens.
• La réalisation d’activité de sensibilisation du public.

Date de modification :

2011-04-19

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