Normes relatives à l’exploitation d'une entreprise de transport aérien

La Section des normes relatives à l'exploitation d'une entreprise de transport aérien contribue à la sécurité aérienne en assurant, avec la participation du milieu aéronautique, l'élaboration et la tenue à jour de la réglementation de la sous-partie 705 du Règlement de l'aviation canadien (RAC), ainsi que des normes et des documents d'orientation connexes. Au sein de cette section, les responsables collaborent également avec d'autres autorités réglementaires, comme la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis et l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), participent à l'élaboration de normes et de pratiques recommandées avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et participent à des groupes de travail internationaux sur des programmes précis.

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