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Bulletins de PVA

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Bulletins provisoires

Des bulletins de modification sont publiés de temps en temps pour communiquer les changements aux procédures qui se produisent au courant de l’année et qui doivent être mis en œuvre dans les délais impartis. Ces bulletins seront transmis par un moyen électronique et peuvent être imprimés sur du papier d’une couleur différente, par exemple du papier bleu. Ils doivent être insérés dans la partie du manuel du PVA réservée aux bulletins. Les bulletins restent valides jusqu’à leur annulation ou leur intégration dans le manuel du PVA lors du cycle de modifications suivant.

Liste des bulletins en vigueur

No de bulletin Sujet Date Statut Word PDF
02/11 Clarification de la politique nationale concernant les mesures prises en vertu des paragraphes 6.71(1) et 7.1(1) de la Loi sur l’aéronautique (la Loi) et du paragraphe 401.17(1) du Règlement de l’aviation canadien. 19 décembre/11 En vigueur Word Word
01/11

Date d’échéance des lettres de délégation de pouvoirs de PVA lors du renouvellement des privilèges de PVA

19 décembre/11 En vigueur Word Word
01/10 Procédures pour amorcer une suspension 1er octobre / 10 En vigueur Word Word
01/09 Suspension de qualification(s) de vol aux instruments 1er mai / 09 En vigueur Word Word
09/08 Exposé de l’ISAC 1er novembre / 08 En vigueur Word Word
08/08 Échec à un CCP et échec partiel suivi d’un test de reprise 1er juin / 08 En vigueur Word Word
07/08 CCP des PVA 1er juin / 08 En vigueur Word Word
06/08 Pouvoirs non valides de PVA 1er juin / 08 En vigueur Word Word
05/08 Limites des pouvoirs des PVA durant les CCP 1er février / 08 En vigueur Word PDF
04/08 Cours de pilote vérificateur agréé (PVA) périodique 1er février / 08 En vigueur Word PDF
03/08 Gestion de la délégation de pilote vérificateur agréé 1er janvier / 08 En vigueur Word PDF
02/08 PVA type B 1er janvier / 08 En vigueur Word PDF
01/08 Évaluation générale « Échec » 1er janvier / 08 En vigueur Word PDF

Date de modification :
2012-01-23