Bulletins PVA / PAQ

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NOTE – Les bulletins émis avant 2012 n’ont fait aucune mention à un Programme avancé de qualification (PAQ), même si l’intention de plusieurs modifications publiées depuis la création de ce babillard pour bulletins s’y appliquait.  Par conséquent, tout nouveau bulletin publié subséquemment au Bulletin 02/11 énoncera s’il s’applique au programme PVA, à un PAQ, ou aux deux.

Bulletins provisoires

Des bulletins sont publiés de temps en temps pour communiquer les changements aux politiques et procédures qui se produisent périodiquement et qui doivent être mis en œuvre dans les délais impartis. Ces bulletins sont transmis par voie électronique et peuvent être imprimés sur du papier d’une couleur différente, par exemple du papier bleu. Ils doivent être insérés dans la partie réservée aux bulletins des documents TP 6533 – Manuel PVA et/ou TP 14672 – Manuel de l’évaluateur PAQ le cas échéant, ou en garder copie avec le TP 14727 - Guide de vérification de compétence pilote et qualification de type (aéronef) et/ou le TP 14728 - Guide de vérification de compétence pilote et qualification de type (hélicoptère) si nécessaire. Les bulletins restent valides jusqu’à leur annulation ou leur intégration dans le document d’orientation applicable lors du cycle de modifications suivant.  

Liste des bulletins en vigueur

No de bulletin Sujet Date Statut Documents
01/16 Virages serrés durant les CCPS d’hélicoptère 10 février/2016 En vigueur Doc Pdf
01/15
(révision 1)
Qualification de vol aux instruments – Exemption de l’application de l’alinéa 401.03(1)b) et de l’article 401.48 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) (NCR/RCN 040 2015) 22 février/2016 En vigueur Doc Pdf
02/14 Erreur d’interprétation des exigences de formation périodique pour les Pilotes vérificateurs agréés (PVA) menant des Contrôles de compétence pilote (CCP) selon les Règles de vol à vue (VFR) 25 avril/14 En vigueur Doc Pdf
01/14 Modification aux TP14727/14728 – Guides de vérification CCP et qualification de type d’aéronef  et TP14672 – Manuel de l’évaluateur PAQ, en ce qui concerne l’évaluation des techniques d’approche stabilisée avec angle de descente constant (SCDA); les amorces de décrochage; et les approches effectuées jusqu’aux minimums de Performance d’alignement de piste avec guidage vertical (LPV) 1er juin/14 En vigueur Doc Pdf
01/13 Mise à jour concernant les qualifications générales et les profils d'aptitudes des candidats PVA 1er septembre/13 En vigueur Doc Pdf
02/12 Modification de la politique qui gouverne les intervalles de contrôle périodique 1er janvier/13 En vigueur Doc Pdf
01/12 Concept de l'équipage de conduite et notion d’un échec pouvant entraîner la perte de privilèges d’un remplaçant pendant un contrôle de la compétence du pilote (CCP) ou une évaluation opérationnelle en ligne (LOE) impliquant un équipage multi pilote. 21 novembre/12 En vigueur Doc Pdf
02/11 Clarification de la politique nationale concernant les mesures prises en vertu des paragraphes 6.71(1) et 7.1(1) de la Loi sur l’aéronautique (la Loi) et du paragraphe 401.17(1) du Règlement de l’aviation canadien. 19 décembre/11 En vigueur Doc Pdf
01/11

Date d’échéance des lettres de délégation de pouvoirs de PVA lors du renouvellement des privilèges de PVA

19 décembre/11 En vigueur Doc Pdf
01/10 Procédures pour amorcer une suspension 1er octobre / 10 En vigueur Doc Pdf
09/08 Exposé de l’ISAC 1er novembre / 08 En vigueur Doc Pdf
08/08 Échec à un CCP et échec partiel suivi d’un test de reprise 1er juin / 08 En vigueur Doc Pdf
07/08 CCP des PVA 1er juin / 08 En vigueur Doc Pdf
06/08 Pouvoirs non valides de PVA 1er juin / 08 En vigueur Doc Pdf
05/08 Limites des pouvoirs des PVA durant les CCP 1er février / 08 En vigueur Doc Pdf
02/08 PVA type B 1er janvier / 08 En vigueur Doc Pdf
01/08 Évaluation générale « Échec » 1er janvier / 08 En vigueur Doc Pdf
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