No de bulletin: 02/14

Applicabilité

PVA

PAQ

 X

 

Sujet

Erreur d’interprétation des exigences de formation périodique pour les Pilotes vérificateurs agréés (PVA) menant des Contrôles de compétence pilote (CCP) selon les Règles de vol à vue (VFR)

Objet

Retirer toute ambiguïté concernant une exigence pour les PVA menant des CCP selon les règles VFR d’assister à des formations PVA périodiques.

Contexte

Il a toujours été l’intention du programme PVA d’exiger que tous les PVA de Type A, indépendamment des règles de vol sous lesquelles ils mènent des CCP, assistent à des formations PVA périodiques. 

Cependant, il se trouve une importante différence entre les versions anglaise et française du paragraphe 1.7.3 du Manuel du PVA. Spécifiquement, une insertion dans la version anglaise de ce paragraphe suggèrerait que les PVA menant des CCP selon les règles VFR n’auraient pas besoin d’assister à des formations PVA périodiques, en énonçant en partie qu’un PVA “attend an ACP (Recurrent) Course every 3 years from the date of completion of the ACP (Initial) Course (the ACP course is not required for VFR ACPs)…” le texte en caractère gras étant à l’origine de l’ambiguïté.

Cette insertion ne se trouve pas dans la version française; c’est donc la version française qui transmet le message exact.   

Lignes directrices destinées au personnel

Les politiques et procédures qui constituent le programme PVA évoluent au fil du temps et il est impératif que tous les PVA menant des CCP demeurent bien informés des changements au programme.  Il s’agit là d’un des principaux objectifs d’une formation périodique et il s’applique également à tous les PVA de Type A, sans avoir à tenir compte des règles de vol selon lesquelles ils mènent des CCP.

Ce bulletin retire de la version anglaise du paragraphe 1.7.3 le texte entre parenthèses “(the ACP course is not required for VFR ACPs)” qui a été inséré par erreur au moment de la publication.  Il permet la création de versions anglaise et française identiques de ce paragraphe, où les deux versions confirment maintenant l’exigence pour tous les PVA de Type A d’assister à des formations PVA périodiques à l’intérieur d’intervalles de trois ans, tels que spécifiés présentement dans le Manuel du PVA.

Transports Canada s’attend à ce que les PVA menant des CCP sous les règles VFR exclusivement, qui n’ont pas assisté à une formation périodique de PVA à l’intérieur des trois années précédentes, assisteront à une formation périodique de PVA dès qu’une prochaine occasion se présentera.  Ceci devrait se produire à l’intérieur des douze prochains mois, et dans tous les cas avant qu’un PVA VFR demande une modification ou le renouvellement de sa délégation d’autorité PVA.  

Date d’entrée en vigueur

La présente instruction entrera en vigueur lors de la publication de ce bulletin. La prochaine édition du TP 6533 – Manuel du PVA reflètera cette interprétation en temps voulu.

Personne-ressource

Tom Dunn
Gestionnaire de programme, Formation des équipages de conduite, évaluations et examens (AARTFE)
613-998-8168

tom.dunn@tc.gc.ca

Date de modification :