Programme de régulateur vérificateur agréé

Aviation commerciale et d'affaires

Programme de RVA

Le programme de régulateur vérificateur agréé (RVA) donne à un exploitant aérien commercial l'occasion d'utiliser un programme d'évaluation des régulateurs. Le programme fait appel à des régulateurs vérificateurs, lesquels peuvent exercer une délégation de pouvoirs les autorisant à effectuer des vérifications de compétence de régulateur (VCR) au nom du ministre.

Le document d'orientation principal pour le programme de RVA est le Manuel du régulateur vérificateur agréé (TP 14114). Ce document énonce les politiques et les procédures que doivent suivre les RVA afin de conserver leur délégation de pouvoirs. Le Manuel du RVA constitue également le document d'orientation principal pour les inspecteurs de Transports Canada. Il contient les procédures administratives liées à l'approbation des RVA.

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