Normes relatives à l'exploitation d'un taxi aérien, et d'un service aérien de navette
La Section des normes relatives à l'exploitation d'un taxi aérien et d'un service aérien de navette contribue à la sécurité aérienne en assurant l'élaboration et la tenue à jour de la réglementation des sous- parties 703 et 704 du Règlement de l'aviation canadien (RAC), ainsi que des normes et des documents d'orientation connexes. Par ailleurs, cette section participe activement aux activités du programme liées à la tenue à jour, à l'amélioration et à la prestation adéquate du programme de sécurité de la Division des normes de l'Aviation commerciale et d'affaires.
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Date de modification :
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2011-06-23
