Aviation commerciale et d'affaires
Transports Canada peut retirer une autorisation provisoire, conditionnelle ou finale lorsque le PAQ n’est pas conforme à la réglementation, ne permet pas des opérations sûres, ne prépare pas efficacement le personnel à répondre aux objectifs de qualification, ou lorsque les données exigées ne sont pas fournies ou ne sont pas à jour. Avant de retirer son autorisation, Transports Canada fera tout pour corriger, avec l’aide du candidat concerné, les insuffisances de son programme.