Aviation commerciale et d'affaires
Le présent document vise à informer les exploitants aériens des procédures exigées pour élaborer et mettre en œuvre un programme avancé de qualification (PAQ). Il établit aussi les conditions dans lesquelles un PAQ sera autorisé.
Lors de la rédaction originale du Règlement de l’aviation canadien (RAC), une disposition a été prévue pour inclure la formation autorisée et donnée sous l’égide d’un PAQ.
Les normes du PAQ sont en cours d’élaboration. Pendant ce temps, il a été décidé de publier les renseignements et les exigences contenus dans ce document sous la forme d’une lettre de politique afin de permettre aux exploitants aériens de profiter immédiatement du programme.
Le présent document vise à servir à la fois de guide pour les exploitants aériens dans l’élaboration de leur PAQ, et de référence pour les inspecteurs principaux de l’exploitation (IPE) dans l’examen et le processus d’approbation du programme d’un demandeur.
La future norme du PAQ sera élaborée à partir des éléments contenus dans ce document.