Lettre de politique 111

AVIS D'ANNULATION

Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires numéro 111, datée 1996.11.05 – Utilisation d'appareils électroniques portatifs par les passagers à bord des aéronefs est annulée, à partir du 2009-01-01.

Les lignes directrices précisées dans la Lettre de politique en question font maintenant partie de la Circulaire d’information 700-005 – Autorisation de l'utilisation de dispositifs électroniques portatifs émetteurs datée 2008-04-28.

D. B. Sherritt
Director Standards
Civil Aviation

 
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