Lettre de politique 113

AVIS D'ANNULATION

Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires numéro 113, datée 1997.04.10 – Dénombrement des enfants en bas âge à bord d'un avion est annulée, à partir du 2009-01-01.

Les lignes directrices précisées dans la Lettre de politique en question font partie de la Circulaire d’information aux transporteurs aériens 0116 – Dénombrement des enfants en bas âge à bord d'un avion datée 1997-04-11.

Le directeur,
Aviation commerciale et d'affaires
A.J. LaFlamme

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