Lettre de politique 119

AVIS D'ANNULATION

Lettre de politique (LP) 119, datée 1997-07-11 Nouvelle politique concernant le regroupement d'avions régis par la sous-partie 3 de la partie VII du RAC aux fins de contrôles de la compétence du pilote périodiquesest annulée, à partir de 2010-06-14.

Les lignes directrices précisées dans la LP en question font maintenant partie de la CI 700-017 Édition 01, Qualifications de membre d’équipage de conduite – Articles 702.65 et 703.88 du RAC- Méthode de regroupement, à des fins de CCP périodiques, d’avions ayant une MMHD de moins de 7 000 livres et exploités en vertu des sous-parties 702 et 703 du RAC et la CI 700-018 Edition 01 Qualifications de membre d’équipage de conduite – Articles 702.65 et 703.88 du RAC – Listes des regroupements approuvés et annulés d’avions exploités conformément à la sous-partie 703 du RAC et utilisés à des fins de CCP périodiques datée 2010-06-14.

Le Directeur, Normes
Aviation Civile
Transports Canada

Don Sherritt

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