Lettre de politique 124

AVIS D'ANNULATION

Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires – 124, daté du 09-10-1998 – Enquête menée par les inspecteurs de la sécurité de l'Aviation civile-Sécurité et santé au travail (ISAC-SST) à la suite d'un accident aéronautique, à partir du 14-12-2012.

Les lignes directrices précisées dans la Lettre de politique en question font maintenant partie de la Directives du Programme des Opérations (DPO) 935-1 – Enquêtes sur les situations comportant des risques, 1ère Édition, décembre 2011.

Aaron McCrorie
Directeur, Normes
Aviation civile

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