Lettre de politique 136

Objet

Évaluations opérationnelles

Numéro du dossier

AARX 1575-5 (AARXB)

Date

2001.01.29

Énoncé de politique

Cette Lettre de politique énonce les circonstances qui justifient une évaluation opérationnelle.

Applicabilité

La présente politique s'applique à tous les gestionnaires et inspecteurs de l'Aviation commerciale et d'affaires (ACA).

Définitions

Évaluation opérationnelle :

Un processus structuré pour évaluer (1) les questions concernant la qualification de type, la formation, le contrôle et la mise à jour des connaissances associés à l'introduction d'un nouveau type d'aéronef, (ou d'une variante d'un type existant) au Canada qui est régi par la Partie VI ou VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC) et (2) l'acceptabilité opérationnelle d'un nouveau type d'aéronef (ou une variante d'un type existant) pour les opérations régies par la partie VI ou VII du RAC.

Flight Standardization Board (FSB) :

Le processus de la Federal Aviation Administration (FAA) équivalent à celui de l'évaluation opérationnelle.

AC 120-53 :

La circulaire d'information de la FAA intitulée Crew Qualification and Pilot Type rating Requirements for Transport category Aircraft Operated Under Federal Aviation Regulations (FAR) Part 121 qui décrit le processus utilisé pour effectuer les évaluations opérationnelles et FSB.

Contexte

L'introduction d'un nouveau type d'aéronef ou d'une variante d'un type existant au Canada qui est régi par la sous-partie 604 de la partie VI ou par la partie VII du RAC crée des problèmes concernant les exigences relatives à la qualification de type, à la formation, au contrôle et à la mise à jour des connaissances. Les problèmes augmentent si le nouveau type est une variante d'un type existant et si l'on demande des crédits pour l'expérience sur le type existant. Généralement, le groupe initial de pilotes assigné au nouvel aéronef sera formé par le constructeur ou par l'organisme de formation auquel le constructeur aura accordé un contrat. Pour les aéronefs construits à l'étranger, l'organisme de formation sera normalement à l'extérieur du Canada. Aucune disposition actuelle du RAC ne permet d'approuver un cours de formation offert par un organisme de formation étranger. L'évaluation opérationnelle établit un processus qui permettra d'approuver ces cours.

L'évaluation opérationnelle permet de plus d'évaluer l'acceptabilité de l'aéronef pour les activités en ligne. Cette évaluation permet de confirmer que l'aéronef satisfait à toutes les exigences opérationnelles additionnelles contenues dans les parties VI et VII du RAC et que les documents opérationnels fournis par le constructeur sont acceptables, par exemple la liste principale d'équipement minimal (MMEL), le manuel de l'utilisation de l'aéronef/le manuel d'utilisation de l'équipage de conduite (MUA/MUEC) et l'index des procédures (QRH).

Politique

Lorsqu'une Région est informée qu'un exploitant aérien prévoit introduire un nouveau type d'aéronef, exploité pour la première fois au Canada, le gestionnaire régional de l'Aviation commerciale et d'affaires (GRACA) communiquera avec le gestionnaire de programmes, Technicité de vol (GP TV) de la Division des normes opérationnelles de l'Aviation commerciale et d'affaires afin de déterminer si une évaluation opérationnelle sera effectuée. Le GP TV étudiera les rapports des FSB qui existent pour le type d'aéronefs visé et décidera si une évaluation opérationnelle devrait être effectuée et déterminer la portée de celle-ci, en se basant sur la circulaire AC 120-53. Une recommandation sera par la suite transmise au Chef des Normes opérationnelles.

Si une évaluation opérationnelle est approuvée, on formera une équipe d'au moins deux inspecteurs. Le chef d'équipe sera un inspecteur des Normes opérationnelles et le GRACA nommera un inspecteur comme membre d'équipe. Le GP TV demandera au GRACA de convoquer, dans les plus brefs délais, une réunion avec l'exploitant aérien afin d'expliquer le processus de l'évaluation opérationnelle et les exigences de Transports Canada à l'égard de l'exploitant aérien et du constructeur. Tous les coûts associés à l'évaluation opérationnelle sont recouvrables, y compris les heures supplémentaires, exception faite du salaire régulier.

Les exploitants devront normalement assumer au moins les coûts associés à la formation de l'équipe de l'évaluation opérationnelle pour ce qui est du niveau de la qualification de type pour l'aéronef, en se servant du programme de formation proposé par le constructeur.

Un rapport sera diffusé suivant l'achèvement de l'évaluation opérationnelle. Ce rapport exposera en détail les exigences canadiennes concernant la qualification de type, la formation, le contrôle et la mise à jour des connaissances pour l'aéronef visé. De plus, le rapport confirmera que l'aéronef satisfait à toutes les exigences opérationnelles canadiennes et servira à approuver le programme de formation du constructeur à l'intention des exploitants aériens canadiens.

Disposition future

Cette Lettre de politique restera en vigueur jusqu'à ce que son contenu soit inclus dans une modification au Manuel de l'inspecteurs des transporteurs aériens.

Numéro de référence

La présente Lettre de politique est désignée AARX n° 136.

Le directeur,
Aviation commerciale et d'affaires

M.R. Preuss

 
Date de modification :