Lettre de politique 140R

Objet

Examens écrits pour la qualification du pilote en chef d'un taxi aérien régi par la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien (RAC)

Sous-partie 703 Chief Pilot Examen IFR Operations (CPTAX) avion vol règles de vol aux instruments (IFR)

Sous-partie 703 Chief Pilot Examen VFR Opérations (CPTXV) avion vol règles de vol à vue (VFR) et VFR de nuit.

Numéro du dossier

AARX A2204-9928

Date

2003.01.17

Références

Division 723.07(2)b)(i)(B) des Normes de service aérien commerciale (NSAC)

Guide d'étude et de référence pour la qualification du pilote en chef d'un taxi aérien régi par la sous-partie 703 du RAC TP 13834F (Opérations IFR et VFR)

Internet : http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/generale-examens-guides-menu-2014.htm

Énoncé de politique

à compter du 1er janvier 2003, tous les candidats au poste de pilote en chef d'opérations IFR avion régi par la sous partie 703 du RAC devront réussir l'examen écrit pour la qualification du pilote en chef d'un taxi aérien régi par la Sous-partie 703 du RAC (CPTAX). Tous les candidats au poste de pilote en chef d'opérations VFR régi par la sous-partie 703 du RAC devront réussir l'examen écrit pour la qualification du pilote en chef d'un taxi aérien régi par la Sous-partie 703 du RAC (CPTXV).

La réussite de l'examen écrit 704 Chief Pilot Examen (CPCOM) régi par la sous-partie 704 du RAC constitue la réussite des examens CPTAX et CPTXV régi par la Sous-partie 703 du RAC. La réussite de l'examen écrit CPTAX régi par la sous-partie 703 du RAC constitue la réussite CPTXV régi par la sous partie 703 du RAC.

Contexte

Il incombe aux inspecteurs de l'Aviation commerciale et d'affaires de faire la sélection et d'approuver les candidats au poste de pilote en chef. Jusqu'à maintenant, les inspecteurs n'avaient aucun examen national à leur disposition. Les candidats devaient réussir un examen régional suivi d'une entrevue avec l'Inspecteur principal de l'exploitation (IPE).

Il a été signalé à l'Administration centrale que les normes relatives aux examens variaient considérablement d'une région à l'autre. à cette fin, l'examen CPTAX / CPTXV a été élaboré pour établir les connaissances minimales requises pour la qualification du pilote en chef régi par la sous-partie 703 du RAC.

Politique

L'examen écrit CPTAX ou CPTXV ainsi que l'entrevue seront obligatoires avant d'approuver les candidats au poste de pilote en chef.

Les exploitants aériens fourniront les noms des candidats au poste de pilote en chef à l'IPE qui s'occupera de vérifier les qualifications des candidats selon la division 723.07(2)b)(i)(B) du NSAC et des exemptions connexes. L'IPE enverra une Lettre de recommandation au candidat lui demandant de se présenter à l'examen. Un exemple de la lettre de recommandation est incluse à l'annexe A de la présente Lettre de politique. Une fois l'examen national CPTAX  / CPTXV terminé, une copie de la lettre d'information transmise au candidat sera également envoyée à l'IPE.

Avant de subir l'examen CPTAX / CPTXV, le candidat au poste de pilote en chef doit satisfaire aux conditions préalables suivantes :

  1. être titulaire d'un certificat médical de catégorie 1;
  2. posséder un autre document d'identification;
  3. présenter une lettre de recommandation de l'IPE de l'exploitant aérien; et
  4. satisfaire à toutes les exigences (100 %) énoncées à l'alinéa 723.07(2)b)(i)(B) des Normes de service aérien commercial (NSAC).

L'examen CPTAX / CPTXV peut être écrit à un des bureaux régionaux de Transports Canada ou à un des Centres de Transports Canada (Aviation civile) où les examens sont actuellement écrits. Dans certaines circonstances ou pour des raisons d'ordre géographique, l'examen peut être écrit sous la surveillance de la Gendarmerie Royale au Canada (GRC). Les exploitants aériens qui voudraient se prévaloir des services de la GRC doivent communiquer avec le bureau régional de l'Aviation commerciale et d'affaires concerné pour coordonner leur demande.

La réussite de l'examen écrit CPTAX / CPTXV comblera en partie les conditions préalables en vue de la qualification du pilote en chef régi par la sous-partie 703 du RAC. L'entrevue avec l'IPE demeurera un élément essentiel afin que le candidat puisse démontrer ses connaissances au ministre. L'IPE demandera au candidat de répondre à des questions selon le type d'entreprise de transport aérien et son emplacement géographique. La réussite de l'examen oral et de l'entrevue remplira les conditions relatives aux connaissances énoncées à la subdivision 723.07(2)b)(i)(B)(IV) des NSAC.

Les pilotes en chef qui ont été approuvés avant le 1er janvier 2003 n'ont pas besoin d'écrire le nouvel examen CPTAX / CPTXV. Tout autre candidat au poste de pilote en chef n'ayant pas agit à titre de pilote en chef au cours des deux dernières années sera obligé d'écrire l'examen CPTAX / CPTXV. La période de validité de l'examen est de deux ans. Une fois que le candidat a réussi l'examen, il aura une période de deux ans, calculée à partir du premier du mois suivant l'examen écrit, pour devenir pilote en chef.

Les candidats qui ne réussissent pas l'examen CPTAX / CPTXV ont droit à une reprise après une période d'attente de 14 jours.

Disposition future

Les exigences relatives à la qualification du pilote en chef d'un taxi aérien régi par la sous-partie 703 du RAC AVION VOL IFR ET VFR demeureront en vigueur jusqu'à avis contraire.

Numéro de référence

La présente Lettre de politique est désignée AARX no 140R et précède la Lettre de politique no 140.

Le directeur,
Aviation commerciale et d'affaires

Michel Gaudreau

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